Des avocats représentant des internautes américains ont annoncé avoir déposé une plainte en nom collectif contre le réseau social sur Internet Facebook. La société pourrait selon eux devoir verser plus de 15 milliards de dollars pour atteinte à la vie privée. Cette plainte a été déposée devant un tribunal fédéral à San José (Californie). Elle…
Le syndicat de base des forces de l’ordre du Kef a décidé d’intenter, mardi, une action en justice contre l’ancien ministre de l’Intérieur Farhat Rajhi. Farhat Rajhi sera poursuivi en justice pour « son laxisme à donner des instructions afin de protéger les postes de police dans la région du Kef, en dépit des menaces d’incendie…
Un groupe de neuf avocats a déposé plainte pour excès de pouvoir contre le décret n°235 de l’année 2011 émis par le président de la République par intérim, Mr Fouad Mebazaâ relatif à la nomination du professeur Abdelfattah Amour, président de la commission nationale d’investigation sur la corruption et la malversation, un décret qui date…
Le président de l’association libyenne « Al oukhoua », Adel Dabachi, a déclaré lundi 8 avril 2013 qu’il poursuivra en justice la député à l’Assemblée Nationale Constituante, Samia Abbou. Cette plainte pourrait être déposée suite aux déclarations de Mme Abbou qui a tenu, sur un plateau télévisé, des propos dégradantes à l’encontre des libyens en les qualifiant…
Le géant des réseaux sociaux, Facebook, a contre-attaqué hier, mardi 3 avril 2012, en portant à son tour plainte contre le portail internet Yahoo!, affirmant que c’est lui qui enfreint ses brevets et non le contraire. Facebook, qui prépare une entrée en Bourse qui pourrait le valoriser autour de 100 milliards de dollars, avait admis…
L’actrice française Julie Gayet a récemment porté plainte auprès du parquet de Paris pour identifier les auteurs d’une rumeur diffusée sur internet qui lui prête une liaison avec le président François Hollande selon son avocat, Me Vincent Tolédano. Cette plainte contre X pour atteinte à l’intimité de la vie privée et visant implicitement un blog…
Suite aux menaces de mort prononcées par Habib Bou Sarsar à l’encontre de l’ancien premier ministre, Béji Caïd Essebsi, trois avocats du comité de soutien et de défense de ce dernier dont Me Abdessattar Messaouidi et Me Mekki Al Jaziri ont déposé une plainte contre le prédicateur tunisien suite à ces menaces prononcées lors d’une…
Le cyberharcèlement est devenu une réalité que les élèves de tous âges doivent apprendre à gérer au quotidien. La loi française s’est durci pour lutter contre le e-harcèlement, mais comment se défendre lorsque l’on est attaqué sur Internet ou sur les réseaux sociaux ? Explications. Le cyberharcèlement dans la loi L’article 222-33-2-2 du Code pénal…
Près de 50 avocats seraient en train de réunir les preuves nécessaires à leur dossiers pour porter plainte contre les Ligues de Protection de la Révolution et demander leurs dissolutions, selon Me Majed Hadj Ali qui a accordé une déclaration à l’agence TAP. Me Hadj Ali a précisé que 20 associations soutiennent le collectif des…
Suite au point de presse du ministre de l’Intérieur, Ali Larayedh, le comité de défense de Chokri Belaïd a décidé de porter plainte contre lui pour violation du secret de l’instruction et présentation d’informations relatives à une instruction qui n’ont toujours pas été lues en audience publique. Rappelons que M. Larayedh a présenté des informations…
