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Les magistrats ont entamé, à partir d’aujourd’hui mercredi matin, l’application de la décision du Conseil national de l’Association des magistrats Tunisiens de porter les brassards rouges pendant une semaine. “Ce mouvement de protestation reflète la déception des magistrats face aux atermoiements du gouvernement provisoire et de l’Assemblée Nationale Constituante dans la promulgation d’une Loi portant […]
Le ministère de la Justice a décidé un remaniement au sein du corps judiciaire dans plusieurs fonctions et postes, à savoir: Ibrahim Mejri: Premier président du tribunal de cassation Mohamed Chérif: Procureur général auprès du tribunal de cassation Nouri Ktiti: Président du tribunal foncier Abdelaziz Afendi: Procureur de la République auprès du tribunal de première […]
Le ministère de la Justice et le Syndicat des magistrats tunisiens sont parvenus, vendredi, lors d’une séance de travail, à un accord sur la promotion automatique des magistrats ayant accompli 12 ans d’ancienneté vers le premier grade et 19 ans vers le troisième grade. Les deux parties ont convenu, selon un communiqué du syndicat des […]
Présidant la conférence des procureurs généraux auprès des cours d’appel, tenue samedi, le ministre de la Justice, Noureddine Bhiri, a souligné la nécessité de consacrer davantage les valeurs de justice et des droits de l’Homme et d’approfondir l’examen des moyens de réforme du système judiciaire. Il a mis l’accent sur l’importance que revêt le rôle […]
L’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a dénoncé, jeudi, “les pressions exercées par certaines parties sur la décision judiciaire”. “Nous sommes attachés à assurer la sécurité personnelle des magistrats et la protection des tribunaux afin de garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire”, ont affirmé les magistrats. L’AMT salue également le succès du mouvement de protestation organisé dans tous […]
La commission ad hoc de l’Assemblée Constituante chargée du projet d’organisation provisoire des pouvoirs publics a examiné, mardi, la question relative au statut du pouvoir judiciaire au sein de l’organisation provisoire des pouvoirs publics, a déclaré Abderraouf Ayadi, rapporteur de la commission. Il s’agit d’une question qui fait encore l’objet de débats et de concertations […]
Le Syndicat des magistrats Tunisiens (SMT) rejette catégoriquement toutes les formes de jugement collectif fondé sur des listes, quelque soit la partie qui les a établies. Dans un communiqué rendu public mardi, le syndicat plaide, également, en faveur d’un jugement individuel selon des procédures légales tout en garantissant le droit à la défense et la […]
Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens a annoncé la constitution de la commission chargée d’établir la liste des magistrats corrompus. Les membres de la commission ont été choisis parmi ceux du bureau exécutif et de la commission administrative et les adhérents de l’association, en vue de rédiger une liste nominative interne des magistrats […]