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Une réserve est une part du patrimoine à laquelle ont droit les héritiers réservataires. Dans le cas d’un héritage, la notion de réserve héréditaire peut apparaître, sans pour autant être maîtrisée par le plus grand nombre. Dans les faits, cette réserve héréditaire permet de désigner la part minimale du patrimoine qui revient à des héritiers […]
Le créateur d’Astérix, Albert Uderzo a dit qu’il va poursuivre sa fille et le fils de son frère pour «violence psychologique», a dit son avocat. Un litige a opposé le père contre sa fille Sylvie depuis 2007 sur l’héritage Astérix. Elle dit que, par la vente de sa participation de 60% dans l’éditeur d’Astérix en 2008, son père a permis […]
Un tribunal a ordonné vendredi à ce que les objets laissés par un membre de la famille royale défunte de la France à une fondation publique dans les années 1970 doivent être restitués à ses héritiers, mais les propriétés dont deux châteaux et une chapelle seront laissés sous le contrôle de la fondation. Un tribunal […]
Une trentaine de partis politiques ont ratifié le Manifeste pour le changement en 10 points proposé par Amnesty International Tunisie. La réforme de l’institution sécuritaire et judiciaire, la lutte contre toute forme de discrimination, l’abolition de la peine capitale et l’égalité homme-femme dans l’héritage sont parmi les points évoqués dans le manifeste. Les partis politiques […]