Presque 8 mois après les élections de l’Assemblée Nationale Constituante, la commission chargée de la rédaction de la nouvelle Constitution a annoncé ce lundi 18 juin 2012 que la date du 15 juillet a été fixée comme date limite de la fin de la rédaction des articles du projet de la nouvelle Constitution. Habib Khedhr,…
“La commission commune chargée de la coordination et de la rédaction de la Constitution a pris acte des avancées réalisées sur la voie de l’élaboration du projet de la Constitution”, a annoncé le rapporteur général de la commission chargée de la rédaction de la Constitution. Réunie, jeudi, au Bardo, sous la présidence du président de…
L’Assemblée Nationale Constituante se réunira demain, mardi 28 février 2012, en séance plénière, à partir de 9Hh00. Au cours de cette séance, les groupes parlementaires doivent présenter leurs perceptions concernant le projet de la nouvelle Constitution et des discussions relatives à ces différentes perceptions devraient être entamées. Rappelons qu’il s’agit de sept groupes parlementaires formés…
L’Instance supérieure Indépendante pour les élections (ISIE) a appelé mardi à inscrire dans la constitution le principe d’indépendance de l’instance permanente qui sera chargée de la supervision des prochaines échéances électorales. Il est impératif de clarifier la mission de l’instance électorale, en veillant à la séparation des prérogatives organisationnelles, de contrôle et exécutives, a précisé…
Réunies vendredi matin au Bardo, quatre commissions constitutives permanentes issues de l’Assemblée Nationale Constitutive ont entamé l’élaboration du projet de la nouvelle Constitution. Il s’agit de : la Commission du préambule, des principes fondamentaux et de l’amendement de la Constitution, la Commission des droits et des libertés, la Commission des juridictions judiciaire, administrative, financière et…
L’Assemblée Nationale Constituante a adopté, vendredi après-midi, au cours de sa séance plénière, au palais du Bardo, la répartition des sièges au sein des six commissions constitutives, huit commissions législatives et trois commissions spéciales à l’Assemblée, sur la base de la représentation proportionnelle de chaque groupe et la prise en considération des plus grands restes….
Habib Khedher, représentant d’Ennahdha à l’Assemblée Constituante et rapporteur général de la commission chargée de la rédaction de la Constitution, a indiqué sur le plateau de Mosaique Fm que son concurrent pour le poste de rapporteur, Fadhel Moussa, n’a manifesté sa volonté de consensus que peu de temps avant le vote précisant que son parti…
La coalition, Ennahdha, Ettakatol et le CPR, a tranché sur l’article 111 relatif à la présidence de la commission chargée de la rédaction du projet de la Constitution, selon Amor Chetoui, membre du bureau politique du CPR et rapporteur de la commission du règlement intérieur. En effet, M. Chetoui a affirmé que la troïka s’est…
Depuis la constitution de la Troïka avec les différentes orientations des trois partis, Ennahdha, Ettakatol et le Congrès Pour la République, nul ne doutait qu’elle ne tient qu’à des petits détails pour se voir impulser surtout que les opinions au sein de cette coalition sont assez divergentes. Après Mohamed Abbou qui a menacé de démission,…
«Le gouvernement transitoire est déterminé à honorer dans les plus brefs délais les engagements pris par les anciens gouvernements, en matière de dédommagement des blessés et des martyrs de la révolution», a affirmé Samir Dilou, ministre des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle et porte-parole officiel du gouvernement. Honorer les engagements de la…
