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Un groupe de neuf avocats a déposé plainte pour excès de pouvoir contre le décret n°235 de l’année 2011 émis par le président de la République par intérim, Mr Fouad Mebazaâ relatif à la nomination du professeur Abdelfattah Amour, président de la commission nationale d’investigation sur la corruption et la malversation, un décret qui date […]
Nous avons appris aujourd’hui par Mr Abdelfattah Amor, président de la Commission nationale d’investigation sur les affaires de corruption et de malversation, que sa commission a reçu, ce samedi 05 mars 2011, un jugement en référé pour la cessation de l’activité de celle ci. Le tribunal de Première Instance de Tunis a répondu favorable à […]
L’ancien doyen de la faculté des sciences juridiques et sociales, également professeur de droit et président de la commission nationale d’établissement des faits sur les affaires de malversation et de corruption, Abdelfattah Amor, est décédé l’après-midi du lundi 2 janvier 2011. M. Amor était hospitalisé à la clinique Taoufik (Manar) et souffrait de problèmes respiratoires. […]
Parmi les 198 affaires liées au président déchu, Zine El Abidine Ben Ali, et à ses proches soumises au parquet par la commission anti-corruption, plus de la moitié concerne l’ex président selon M. Abdefattah Amor, président de la commission nationale d’investigation sur la corruption et la malversation. “Nous avons reçu jusqu’à maintenant 9.242 dossiers portant […]