La Coordination de la justice transitionnelle a critiqué, lundi, l’appel lancé par la commission de confiscation concernant la déclaration des biens mal acquis, appelant à l’adoption du texte de loi organisant la justice transitionnelle.
L’appel lancé le 5 mai courant par la commission de confiscation des biens mal acquis « traduit un manque de considération pour les pouvoirs publics notamment le pouvoir judiciaire« , souligne la Coordination nationale indépendante de la justice transitionnelle.
La commission de confiscation a invité début mai les personnes concernées par le décret-loi N°13 à faire volontairement une déclaration sur l’honneur auprès de la commission des biens mal acquis dans un délai de 30 jours.
« La Coordination précise que cette démarche vise à dissimuler les crimes commis contre le peuple et représente une violation flagrante du droit pénal« , précise un communiqué.
Cette démarche, précise la coordination, constitue une tentative pour s’approprier les mécanismes de la justice transitionnelle, affirmant que la commission a dépassé les prérogatives fixées en vertu du décret-loi N°13 en date de 2011 portant notamment sur la réception des déclarations des personnes physiques et morales dont les avoirs ont été confisqués par l’Etat.
La Coordination de la justice transitionnelle a aussi dénoncé « l’inaction des ministres de la Justice, des Droits de l’homme et de la Justice transitionnelle concernant les dépassements commis par la commission de confiscation » qui cherche à conclure « un accord de réconciliation secret » pour empêcher le peuple et les autorités publiques de connaître la vérité et de permettre des transactions non transparentes.