Magistrats

Commission de confiscation, un accord de réconciliation secret ?

La Coordination de la justice transitionnelle a critiqué, lundi, l’appel lancé par la commission de confiscation concernant la déclaration des biens mal acquis, appelant à l’adoption du texte de loi organisant la justice transitionnelle.

L’appel lancé le 5 mai courant par la commission de confiscation des biens mal acquis « traduit un manque de considération pour les pouvoirs publics notamment le pouvoir judiciaire« , souligne la Coordination nationale indépendante de la justice transitionnelle.

La commission de confiscation a invité début mai les personnes concernées par le décret-loi N°13 à faire volontairement une déclaration sur l’honneur auprès de la commission des biens mal acquis dans un délai de 30 jours.

« La Coordination précise que cette démarche vise à dissimuler les crimes commis contre le peuple et représente une violation flagrante du droit pénal« , précise un communiqué.

Cette démarche, précise la coordination, constitue une tentative pour s’approprier les mécanismes de la justice transitionnelle, affirmant que la commission a dépassé les prérogatives fixées en vertu du décret-loi N°13 en date de 2011 portant notamment sur la réception des déclarations des personnes physiques et morales dont les avoirs ont été confisqués par l’Etat.

La Coordination de la justice transitionnelle a aussi dénoncé « l’inaction des ministres de la Justice, des Droits de l’homme et de la Justice transitionnelle concernant les dépassements commis par la commission de confiscation » qui cherche à conclure « un accord de réconciliation secret » pour empêcher le peuple et les autorités publiques de connaître la vérité et de permettre des transactions non transparentes.

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Commission de confiscation, un accord de réconciliation secret ?

Auteur de l’article : Ghaith J.

Manager Général du portail Tixup.com et directeur de la publication, passionné par les nouvelles médias, je prends part à l'aventure Tixup depuis la naissance du site.

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