Pas facile de passer son permis de conduire à l’heure actuelle…. Au moment de choisir une auto école, le candidat et sa famille doivent être vigilants sur de très nombreux points : prix, formules proposées, engagements contractuels, présentation à l’examen du permis de conduite, taux de réussite de l’autoécole… Voici comment s’y retrouver.
Un agrément obligatoire pour chaque auto école
En France, la règle est stricte : pour exercer en tant qu’auto-école, il est obligatoire d’obtenir un agrément délivré par le préfet du lieu d’implantation de l’établissement. L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans. Il faut donc vérifier que l’autoécole affiche ce numéro d’agrément sur son site, ses plaquettes publicitaires ou dans ses locaux.
Des informations claires et lisibles pour tous les candidats au permis
Autre point de vigilance : les prix des prestations proposées par l’auto-école sont libres, mais doivent être affichés de manière visible et lisible à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement. Concrètement, cela veut dire que les prix doivent être affichés par catégorie de permis et par prestation proposée. Il faut également avoir accès à la dénomination précise du permis préparé, la durée de la formation et le prix TTC par unité de leçon de conduite.
De plus, l’affichage intérieur doit inclure l’ensemble des prestations offertes, forfaitaires et à l’unité. Et ce, quel que soit le type de permis. Le contenu des prestations forfaitaires doit être détaillé, avec la durée du forfait précisée. Enfin, pour toute publicité (y compris sur Internet), l’annonce doit comporter le nom, l’adresse et le numéro d’agrément de l’établissement. La publicité doit aussi détailler les prestations proposées à l’unité avec leur dénomination précise, leur durée et leur prix TTC.
Attention aux prix qui dépasseraient les plafonds réglementaires
Voici un exemple de prix fixé par la loi : le coût de l’examen théorique du code de la route organisé par un opérateur agréé est de 30 euros. La participation à l’examen pratique du permis de conduire est gratuite. Et ce pour tous les permis. Les frais d’accompagnement lors de l’examen pratique sont aussi réglementés. Ils ne peuvent dépasser le coût d’une heure de conduite pour le permis de catégorie B (voiture). Il faut penser à vérifier ce point.
De même, il n’est pas permis de facturer des frais d’accompagnement lors de l’examen théorique du code si le candidat se rend sur le lieu de l’examen par ses propres moyens. Les frais de restitution de dossier en cas de changement d’auto-école sont gratuits. Mais en cas de rupture de contrat, l’auto-école peut facturer des frais de dédits s’ils sont prévus dans le contrat initial. Enfin, les frais de transfert de dossier pour les candidats qui étaient précédemment inscrits dans une autre auto-école ne peuvent pas être facturés.
Bien lire le contrat proposé par l’auto école
La loi prévoit que depuis le 1er juin 2020, les auto-écoles doivent remettre un contrat-type aux candidats au passage de la catégorie B du permis de conduire (le permis que le grand-public passe pour conduire une voiture normale…).
Ce modèle de contrat comprend les conditions et modalités de l’enseignement de la conduite. Cela inclut la date de début et la durée du contrat, les tarifs de la formation. Il doit également préciser le programme et le déroulement de la formation, les obligations des parties, les modalités de paiement. Les conditions de rétractation ou de résiliation sont à mentionner dans le contrat. Comme la souscription à un dispositif de garantie financière, et les modes de règlement des litiges. Dernier détail : la protection des données personnelles doit elle aussi être garantie par l’auto école.
Pour les autres catégories de permis plus spécifiques, les auto-écoles doivent également remettre un contrat. Le format est libre cette fois. Mais le contrat doit comprendre certaines mentions obligatoires, comme les informations sur l’établissement, les nom et adresse du candidat, l’objet du contrat, le programme et le déroulement de la formation. Il doit aussi expliquer les conditions de résiliation ou de rupture du contrat, les tarifs de formation et les modalités de paiement. Dernier point, le contrat doit détailler l’existence (ou l’absence) d’un dispositif de garantie financière. Pour le candidat au permis de conduire, c’est une protection importante à vérifier.
Vérifier les aides disponibles pour passer le permis de conduire
Dernier conseil à avoir en tête au moment de choisir une autoécole : il est important de vérifier les aides accessibles pour aider à financer le coût du permis de conduire. Premier dispositif à la disposition des candidates, le permis à 1 euro par jour est beaucoup utilisé en France. Il permet de financer la première inscription à une formation à la conduite payante. Bien sûr, l’auto école doit être agréée d’enseignement de la conduite, en vue de l’obtention du permis de conduire (catégorie A ou B). Cette aide financière est accessible à tous les jeunes âgés de 15 ans à 25 ans.
Autre option disponible pour les jeunes actifs sous certaines conditions et modalités. Le compte personnel de formation peut être utilisé pour financer l’enseignement de la conduite. C’est parfait pour passer son permis de conduire à moindre frais. Il est important de vérifier auprès de l’auto-école les conditions à remplir pour bénéficier de cette aide extrêmement avantageuse.
