Un chef d’entreprise face à une facture fiscale qui dépasse ses loyers. Voilà le type de scène que cette réforme ravive dans beaucoup d’esprits. Le débat sur le retour d’un impôt sur la fortune n’a rien d’académique. Il touche au concret. Il touche à la décision d’investir, de transmettre, de rester.
Le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, a rejeté la « taxe Zucman ». Cette proposition visait un prélèvement annuel de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros. Son argument est frontal. Une telle taxe obligerait les détenteurs de capitaux à vendre leurs actifs. En clair, une logique d’expropriation progressive.
Mais le débat ne s’arrête pas là.
Une taxe de compromis… en apparence
Sébastien Lecornu avance une alternative. Une taxe annuelle de 2 % sur le patrimoine des holdings, hors biens professionnels.
Le périmètre est précis :
- Holdings avec un total de bilan supérieur à 5 millions d’euros
- Plus de 50 % de revenus dits passifs
- Exonération du patrimoine professionnel
L’objectif affiché est clair. « Taxer les fortunes ». Amélie de Montchalin, ancienne ministre des Comptes publics, soutient la logique.
Dans les faits, nous retrouvons un mécanisme familier. Un retour déguisé de l’ISF, supprimé en 2018 et remplacé par l’IFI.
Le nom change. La logique reste.
Holdings : une réalité souvent mal comprise
Un compte bancaire qui dort. Voilà l’image souvent associée aux holdings. La réalité est différente.
Une holding joue plusieurs rôles très concrets :
- Structurer un groupe familial
- Stabiliser l’actionnariat
- Investir dans des filiales
- Attirer des fonds extérieurs
Les liquidités ne restent pas inactives. Elles alimentent :
- Des entreprises en croissance
- Des fonds d’investissement
- Des projets immobiliers
Parler « d’actifs non productifs » relève souvent d’un raccourci économique. Le capital circule. Il finance. Il amortit les chocs.
Le régime « mère/fille » illustre cette logique. Il limite la double imposition des bénéfices. Ce mécanisme existe dans la majorité des économies développées. Il ne s’agit pas d’une exception française. C’est un standard (Source : Commission européenne).
L’expérience de l’ISF : un retour en arrière documenté
L’ISF naît en 1982. Très vite, les critiques apparaissent.
Impôt confiscatoire. Signal négatif envoyé aux investisseurs. Fuite des capitaux.
Ces critiques ne relèvent pas du ressenti. Elles s’appuient sur des chiffres.
Après la transformation de l’ISF en IFI :
- Les placements financiers progressent
- L’investissement productif se redresse
- Le marché immobilier se contracte
Conséquence directe. Une tension accrue sur le logement. Moins d’offres. Des prix sous pression.
Nous ne parlons pas d’idéologie. Nous parlons d’effets mesurables.
La France, championne européenne de la taxation du capital
Les données de l’Institut de recherches économiques et fiscales sont sans ambiguïté.
- Les revenus du capital sont déjà quatre fois plus taxés que ceux du travail
- La taxation du stock de capital représente 4,0 % du PIB en France
- 1,1 % en Allemagne
- 2,2 % en moyenne dans l’Union européenne
La France se situe en tête du classement européen (Source : IREF).
Ce différentiel compte. Un investisseur compare toujours. Il arbitre. Il choisit.
Pourquoi l’Europe a tourné la page
La liste est longue.
- Italie : suppression en 1992
- Autriche : 1994
- Allemagne : 1997
- Danemark et Irlande : mêmes choix
- Finlande : 2006
- Suède : 2007
Le constat est partagé. Ces pays ont observé :
- Un surcroît d’investissement
- Une base fiscale plus large
- Une croissance plus stable
Deux exceptions subsistent : la France, l’Espagne et les Pays-Bas. La Suisse aussi, mais avec un contrepoids clair. Des droits de succession faibles. Un équilibre assumé.
Un enjeu qui dépasse la fiscalité
Taxer la propriété ne relève pas seulement d’un débat budgétaire. C’est un choix philosophique.
La propriété structure :
- La liberté économique
- La capacité d’entreprendre
- L’innovation de long terme
Nous le constatons sur le terrain. Quand la règle change sans cesse, la confiance s’érode. Quand le patrimoine devient une cible, l’énergie créative se replie.
Réintroduire un impôt sur la fortune envoie un signal de défiance. Il nourrit l’optimisation. Il accélère la fuite. Il assèche, à terme, les recettes publiques.
Le vrai levier : restaurer la confiance
Plutôt que punir la détention, une autre voie existe.
- Stabiliser la fiscalité
- Supprimer l’IFI
- Encourager l’investissement productif
Ce choix demande du courage politique. Il suppose d’assumer que la richesse n’est pas un problème en soi. Elle devient un problème quand elle quitte le territoire.
Notre rôle, comme observateurs et acteurs économiques, consiste à rappeler ces évidences. Avec des chiffres. Avec des exemples. Sans posture.
Le capital n’est pas un ennemi. Mal orienté, il stagne. Bien accompagné, il construit.
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