L’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a décidé de prolonger le délai d’enregistrement dans les listes électorales pour choisir son bureau de vote. A travers un communiqué rendu public, l’instance informe les citoyens qui ne se sont pas encore enregistrés et dont les noms sont apparus dans les listes datées du 14 août établies…
Le financement de la campagne électorale est soumis au contrôle de la Cour des comptes et de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) chargée de veiller à la bonne application des dispositions du décret-loi relatif à l’élection des membres de la Constituante, de superviser les campagnes électorales et de garantir l’égalité entre les candidats…
Les avocats de la Défense de l’ancien chef du gouvernement libyen (secrétaire du comité général du peuple) dans le régime de Kadhafi, Al Baghdadi Al-Mahmoudi, ont annoncé, samedi, qu’ils présenteront, lundi prochain, une demande de libération provisoire de leur client. Lors d’une conférence de presse qu’ils ont tenue, samedi, à Tunis, les avocats de la…
L’officier Samir Feriani poursuivi pour atteinte à la sûreté de l’Etat et fausses déclarations dont le procès a été ouvert ce matin au Tribunal militaire de Tunis a été acquitté et libéré. L’avocat de la Défense, Me Samir Ben Amor a accusé certaines parties de provoquer des troubles sécuritaires sur instructions de Leila Ben Ali…
L’ancien ministre des Affaires étrangères du régime de Ben Ali, Kamel Morjane, a déclaré que l’histoire des passeports diplomatiques édités pour le président déchu est vraie. M. Morjane a confirmé l’édition des passeports diplomatiques pour l’ex président et des membres de sa famille le 16 janvier 2011, soit deux jours après la fuite de l’ancien…
Le mandat de dépôt émis, mardi, par le ministère public contre l’ancien chef du gouvernement libyen Baghdadi Mahmoudi intervient en réponse à une demande émanant d’Interpol Tripoli en vertu d’un décret judiciaire émis par le bureau du procureur général en Libye sur fond de poursuites judiciaires engagées par ce pays à son encontre, précise une…
Le procès de l’officier Samir Feriani a débuté le matin du jeudi 29 septembre 2011 à 9h30. L’accusé a nié les inculpations à son encontre qui sont l’atteinte à la sûreté de l’Etat et les fausses déclarations qui ont perturbé l’ordre public. Après enquête judiciaire sur les déclarations de Samir Feriani concernant la destruction de…
Un juge du tribunal de Première instance de Tunis a condamné aujourd’hui, 28 septembre 2011, Belhassen Trabelsi, beau-frère du président déchu Zine El Abidine Ben Ali, à 15 ans et deux mois de prison. Belhassen Trabelsi, frère de Leila Trabelsi, est poursuivi par la justice tunisienne pour des affaires bancaires et douanières dont l’exportation de…
La 16èmechambre du tribunal de première instance de Tunis, statuant en référés, a prononcé, mardi, un jugement portant rejet du recours intenté par 9 avocats et un professeur universitaire contre le parti de l’Union patriotique Libre (UPL), le Parti démocrate progressiste (PDP) et la chaîne « Nessma TV ». Le tribunal de première instance a expliqué son…
Une trentaine de partis politiques ont ratifié le Manifeste pour le changement en 10 points proposé par Amnesty International Tunisie. La réforme de l’institution sécuritaire et judiciaire, la lutte contre toute forme de discrimination, l’abolition de la peine capitale et l’égalité homme-femme dans l’héritage sont parmi les points évoqués dans le manifeste. Les partis politiques…
