La Hadopi ne punit pas le piratage par streaming et DDL, vrai ou faux ?

Dans les faits, Hadopi est jugée inefficace, mais pourrait bien voir un élargissement de sa mission, notamment pour faire face aux nouveaux usages.

Voilà maintenant sept années que la Haute Autorité qui est censée lutter contre le piratage en ligne, est pourtant consciente des évolutions. Avec un P2P qui n’est plus majoritaire, Hadopi semble dépasser, sans réagir.

Dans les faits, le streaming illégal et le DDL (Direct Download) sont bien plus présent que le P2P. D’ailleurs, et selon des observateurs, le streaming représenterait, à lui seul, 80 % du piratage de contenus culturels en France. Pourtant, en 2011, le ministre de la culture, Frédéric Mitterand, avait confié de nouvelles armes pour lutter contre le streaming illégal. Une étude était lancée en 2012 pour proposer des solutions. Seulement voilà, la loi qui encadre les activités de Hadopi ne permet pas la riposte contre ce support. Seul le P2P est attaquable. En 2018 cependant, le ministère de la culture pourrait bien offrir un nouvel arsenal à Hadopi. En effet, une députée LR a confirmé qu’un groupe de travail interministériel se concentrait actuellement sur de nouvelles mesures contre le piratage.

De nouvelles déclarations

Dans sa réponse, la députée LR a souligné que « La transformation rapide des usages conduit à s’interroger sur la pertinence d’un mécanisme de réponse graduée qui cible uniquement les échanges de pair-à-pair et ignore les autres formes de piratage telles que la lecture en flux (streaming) ou le téléchargement direct. Les actions judiciaires visant à faire fermer ou à bloquer l’accès aux sites pirates impliquent des procédures longues et coûteuses, dont l’efficacité est limitée par la réapparition rapide de « sites-miroirs ». Les initiatives reposant sur le droit souple portent leurs fruits mais sont, par construction, subordonnées à la volonté de coopération des acteurs concernés. » Cela ressemble étrangement à des faits déjà évoqués il y a quelque temps. Il y est notamment question d’une liste noire. Une certitude cependant, c’est qu’à l’heure actuelle, la Hadopi ne punit pas le piratage par streaming et DDL.

Auteur de l’article : Chris