La chasse aux fraudeurs s’intensifie, et des dérives peuvent être constatées.
Le défenseur des droits, Jacques Toubon, dénonce encore une fois les atteintes aux droits des usagers. Car oui, la chasse aux fraudeurs s’intensifie, et la lutte contre la fraude entraîne toujours quelques dérives.
Un droit à l’erreur
Une loi de juillet offre le droit à l’erreur pour les bénéficiaires. Cela veut donc dire que ces derniers ne peuvent plus être sanctionnés pour de simples erreurs déclaratives. Cependant, cette loi ne répond pas à toutes les inquiétudes du défenseur des droits. Ce dernier souligne notamment, la présence constante d’atteintes aux droits des usagers.
Des bénéficiaires pénalisés
Dès lors, il n’est pas rare de voir certains bénéficiaires d’allocations pénalisés. Notamment lorsque l’administration en question soupçonne une vie en concubinage, lorsque les bénéficiaires se sont déclarés comme vivant seuls. Vanessa Leconte, du pôle protection sociale et solidarité du Défenseur des droits souligne d’ailleurs que « Nous recevons toutes les semaines des réclamations à ce sujet. Les gens sont privés de leurs allocations et se retrouvent dans des situations catastrophiques parce qu’ils sont considérés comme vivant en concubinage alors qu’ils hébergent quelqu’un de leur entourage, ou qu’ils sont en colocation ».
Un minimum pour vivre
Pour Jacques Toubon, il est à noter que ceux ayant effectué une fraude sur les prestations sociales, doivent conserver un minimum pour vivre. Voilà donc un principe qui n’est pas toujours respecté. Le Défenseur des droits se devait d’intervenir en faveur d’une mère de quatre enfants. Et qui était célibataire et menacée d’expulsion. Notamment car la CAF voulait 750 euros de loyer, et que la personne n’avait que 670 euros par mois. En étant privée d’allocations.
En vidéo, tout sur le scandale des fraudes aux prestations sociales en France
Charles Gave reçoit le magistrat Charles Prats auteur du livre « Cartel des Fraudes » pour évoquer la fraude aux prestations sociales.
