Le projet de la loi des finances complémentaire pour 2012 a été adopté, jeudi, en fin de soirée, par les membres de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) après l’ajout de six nouveaux articles. Les débats autour du projet de la loi des finances qui avaient démarré à la fin du mois d’avril ont été marqués par…
L’Assemblée Nationale Constituante (ANC) a adopté, vendredi après midi, 10 articles de la loi de finances complémentaire pour 2012 (14-23), dans leur version amendée. Ces articles s’inscrivent dans le cadre de la conciliation entre le contribuable et le fisc. L’article 14 a fait l’objet d’un débat important entre les membres de l’ANC, plus particulièrement pour…
L’Assemblée nationale constituante (ANC) a entamé, mercredi, sous la présidence de M. Mustapha Ben Jaafar et en présence du ministre des Finances, Houcine Dimassi, l’examen du projet de loi de finances complémentaire pour 2012 article par article. Le projet de loi de finances complémentaire pour 2012, qui compte 61 articles, comporte des dispositions liées aux…
L’Assemblée Nationale Constituante se réunira aujourd’hui, jeudi 26 avril à partir de 09h30, pour entamer l’examen du projet de la loi de finances complémentaire au titre de l’année 2012. Selon un communiqué rendu public mardi, la Constituante se penchera sur l’examen des points suivants : 1- Déclaration du chef du gouvernement, 2- Examen du projet…
“Le gouvernement est obligé de réviser, ne serait-ce que légèrement, les prix des hydrocarbures dans le cadre du projet de loi de finances complémentaire pour 2012” a affirmé Houcine Dimassi, ministre des Finances tout en précisant que le montant de la révision des prix n’a pas encore été fixé Le ministre qui intervenait, mercredi, dans…
L’Assemblée Nationale Constituante a adopté, vendredi après-midi, au Bardo, le projet de loi de finances 2012, avec 137 votes favorables, 38 abstentions et une seule voix contre. L’ANC a également adopté, lors d’une séance présidée par Mustapha Ben Jaâfar, président de l’Assemblée, le projet de budget de l’Etat avec 136 votes favorables, 38 abstentions et…
Le projet de loi de finances pour l’année 2012, soumis, jeudi après-midi, pour examen, à l’Assemblée Nationale Constituante, comporte 51 articles. Ces articles sont relatifs aux dispositions du budget et aux mesures concernant la Constituante. En vertu de ce projet de loi, les services qui relevaient auparavant, de la Chambre des Députés dissoute ainsi que…
Le Chef du gouvernement, Hamadi Jebali, a accordé à la télévision nationale (TTN) une interview exclusive hier, mardi 27 décembre 2011. Il a donné au cours de cette interview des indications relatives à la méthode qu’emploiera le nouveau gouvernement afin de redresser l’économie nationale dès 2012. M. Jebali a indiqué que le déficit ne doit…
Jamel Belhaj, responsable au cabinet du ministre des Finances, a indiqué que le prélèvement de quatre journées de travail, pour les agents des secteurs public et privé, proposé dans le projet de budget de l’Etat pour l’année 2012, ne concernera pas les catégories à faibles revenus et les smigards. Ces prélèvements seront effectués à chaque…
La Fondation Euro-Med Anna Lindh-Tunisie, pour le Dialogue interculturel, s’est félicitée de l’initiative, proposée dans le cadre du projet de budget de l’Etat 2012, concernant le prélèvement de 4 journées de travail sur les salaires des agents des secteurs public et privé, en tant que contribution exceptionnelle au budget. Néanmoins, la fondation a suggéré à…
