Assemblee Constituante

AC: Examen du projet de la loi de finances complémentaire

L’Assemblée Nationale Constituante se réunira aujourd’hui, jeudi 26 avril à partir de 09h30, pour entamer l’examen du projet de la loi de finances complémentaire au titre de l’année 2012.

Selon un communiqué rendu public mardi, la Constituante se penchera sur l’examen des points suivants :

1- Déclaration du chef du gouvernement,

2- Examen du projet de la loi de finances complémentaire pour l’année 2012 :

  • Lecture du rapport de la commission chargée de l’examen du projet,
  • Exposé sur le projet de la loi de finances complémentaire présenté par le ministre des finances,
  • Débat général sur le projet de loi,
  • Réponses du ministre des finances aux interventions lors du débat général,
  • Discussion et adoption du projet, article par article et réponses du ministre des finances,
  • Adoption du texte intégral du projet de la loi de finances complémentaire pour l’année 2012.
Assemblée Constituante
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Auteur de l’article : Ghaith J.

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