Zine El Abidine Ben Ali : président déchu de la Tunisie

Ben Ali compte porter plainte contre les autorités tunisiennes

Me Akram AzouriLe président déchu, Zine El Abidine Ben Ali serait sur le point de porter plainte contre les autorités tunisiennes devant le comité des droits de l’Homme de Genève après la confiscation de ses biens mobiliers et immobiliers, a rapporté son avocat et porte-parole libanais, Me Akram Azouri.

En effet, l’avocat libanais a condamné les démarches “illégales” des autorités tunisiennes qui ont confisqué tous les biens de l’ancien président, y compris son domicile personnel. Ajoutant que selon la Constitution, les lois tunisiennes ainsi que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, il n’était possible de confisquer les biens d’une personne qu’après un procès équitable et respectant les droits de la défense.

Notons que la saisie des biens de l’ancien président Ben Ali, a été ordonnée en vertu du décret-loi numéro 13 du 14 mars 2011 signé par l’ancien président par intérim, Fouad Mebazaâ.

Zine El Abidine Ben Ali : président déchu de la Tunisie
Zine El Abidine Ben Ali : président déchu de la Tunisie

Auteur de l’article : Ghaith J.

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