SFR condamné pour non respect des dépôts de garantie

Nouvelle amende pour SFR, puisque le fournisseur bien connu vient d’être condamné pour non respect des dépôts de garantie. En effet, ce dernier met trop de temps à redonner les dépôts de garantie aux clients qui se désabonnent. Ce qui va à l’encontre du code de la consommation.

Une information mise en avant

Difficile d’y croire, et pourtant. L’information sera même affichée tout en haut de la page d’accueil du site Internet. SFR y a été contraint. Les visiteurs qui naviguent sur le site ne passeront donc pas à côté de cette information et de cette décision de justice. Car oui, c’est la Direction départementale de la protection des populations de Paris qui est à l’origine de cette procédure.

SFR doit payer pas moins de 348 000 euros d’amende. Pour ne pas avoir respecté la loi et les délais imposés dans les remboursements des dépôts de garantie.

L. 224-35 du code de la consommation

Tous les opérateurs se doivent d’indiquer, dans les contrats des nouveaux abonnés, un versement d’une somme qui se veut fixe. Cette dernière agit comme une caution pour le prêt d’équipements. Dans ces équipements, il sera possible de souligner la box et le décodeur par exemple.

Cependant, et si un client résilie son contrat, le fournisseur se doit de rendre les sommes versées sous dix jours, une fois le matériel réceptionné. Malheureusement pour SFR, l’opérateur a bien du mal à respecter ce délai imposé. Difficile, en plus, de mettre en avant son image dans les offres de forfait mobile.

Nouvelle sanction pour SFR

C’est loin d’être le premier rappel à l’ordre pour SFR. Dans le passé, l’opérateur faisait déjà face à de très nombreux désabonnements de forfait Red by SFR. Les clients se plaignant notamment du service clients et autres problèmes techniques. Pire encore, SFR avait interdit aux vendeurs d’expliquer la procédure de résiliation. En 2017, la répression des fraudes avait infligé une amende de 100 000 euros pour être passé outre les règles de démarchage téléphonique.

Auteur de l’article : Chris