La France renonce à Hadopi et l’institution sera supprimée en 2022

Chris // 9 May 2016 

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La France renonce à Hadopi et l’institution sera supprimée en 2022 > Faisant polémique depuis ses débuts, l’institution lancée il y a quelques années afin de contrer le piratage en ligne voit son destin désormais scellé.

Avril 2016 pourrait bien rester dans les pages de l’histoire de la France ; en effet, l’institution Hadopi a vu son destin se rapprocher dangereusement de la fin. Celle qui devait lutter contre le piratage des œuvres sur Internet a vu la majorité s’exprimer contre elle lors d’un amendement visant à la supprimer, tout cela contre l’avis du gouvernement.

Depuis sa création, Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) ne parvient à satisfaire dans son rôle. Cumulant les échecs malgré un budget très supérieur par rapport aux autres autorités, qu’elles soient publiques ou privées, Hadopi possède toutefois encore un sursis de six ans.

Bien que Hadopi semble désormais à l’agonie, et ce, malgré une insistance certaine du gouvernement, la riposte graduée, quant à elle, ne serait pas prêt de disparaître puisqu’elle pourrait être confiée à d’autres institutions, comme le CSA par exemple.

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Dans les faits, ce système de rappel à la loi repose sur l’envoi de mails d’avertissements aux Internautes n’ayant pas respecté les droits d’auteur.

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Ce qui dérange le plus, c’est finalement les chiffres avancés par Hadopi, puisque, depuis sa mise en place en 2010, ce sont 6,5 millions d’avertissements qui ont été envoyés, pour 872 dossiers transmis au parquet, contre un peu plus de 50 condamnations au total.

Depuis sa mise en place en France, l’institution ne parvient pas à faire l’unanimité, d’autant que sa première version a déjà été censurée par le Conseil constitutionnel ; qui estimait contraire à la Constitution, l’article autorisant la coupure de l’accès à Internet.

Dans les faits, même les industriels du cinéma ne sont pas favorables à Hadopi. Fin 2014, une lettre signée par plusieurs organisations du septième art fut envoyée au ministre de la Culture de l’époque et le constat est sans appel, puisqu’ils déploraient inefficacité du système Hadopi dans la lutte contre le piratage. De plus, les fournisseurs d’accès à Internet qui identifient à leurs frais plus de 50 000 adresses IP par jour, demandent depuis longtemps à être indemnisés ; une récente condamnation oblige l’État à rembourser aux F.A.I. le coût de cette collaboration.

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