Apple vs Samsung: le juge rejette la demande d’Apple d’interdire les appareils Samsung

Anas.T // 6 March 2014 

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Un juge fédéral a rejeté jeudi la demande d’Apple visant à interdire une gamme de smartphones et de tablettes Samsung portant atteinte à des brevets détenus par le géant de technologie américain.

La juge de l’US District Lucy Koh, qui a supervisé le procès de brevet de blockbuster, a finalisé les dommages-intérêts à payer par le géant de l’électronique sud-coréen de 929 millions de dollars.

Mais dans un ordre distinct, le juge a rejeté la demande d’Apple d’interdire 23 appareils Samsung, disant qu’il n’y avait aucune preuve que la demande des consommateurs a été tirée par les éléments contrefaits.

“Pour convaincre le tribunal d’accorder à Apple une telle injonction extraordinaire – d’interdire de tels dispositifs complexes pour intégrer trois fonctions logicielles de l’écran tactile – Apple a le fardeau de prouver que ces trois fonctions du logiciel de l’écran tactile favorisent la demande des consommateurs pour les produits de Samsung,” a écrit le juge. ”Apple n’a pas acquitté cette charge.”

Un jury a accordé l’année dernière plus de 1 milliard de dollars à Apple pour violation de brevet, mais le juge a rejeté une partie de cette sentence et ordonné un nouveau procès partiel. Le montant final accordé était de 929 000 000 $.

Juge Koh a noté que “le seul fait nouveau est que Samsung ne représente aucune unité de contrefaçon qui se trouve actuellement sur le marché.

Elle a ajouté que “Apple n’a présenté aucune preuve que des dispositifs actuels Samsung incorporent des caractéristiques brevetées. Comme tel, il semble que l’intérêt public favorise légèrement Samsung.

La bataille Apple vs Samsung se poursuit.

La bataille Apple vs Samsung se poursuit.

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