Un juge fédéral a rejeté jeudi la demande d’Apple visant à interdire une gamme de smartphones et de tablettes Samsung portant atteinte à des brevets détenus par le géant de technologie américain.
La juge de l’US District Lucy Koh, qui a supervisé le procès de brevet de blockbuster, a finalisé les dommages-intérêts à payer par le géant de l’électronique sud-coréen de 929 millions de dollars.
Mais dans un ordre distinct, le juge a rejeté la demande d’Apple d’interdire 23 appareils Samsung, disant qu’il n’y avait aucune preuve que la demande des consommateurs a été tirée par les éléments contrefaits.
« Pour convaincre le tribunal d’accorder à Apple une telle injonction extraordinaire – d’interdire de tels dispositifs complexes pour intégrer trois fonctions logicielles de l’écran tactile – Apple a le fardeau de prouver que ces trois fonctions du logiciel de l’écran tactile favorisent la demande des consommateurs pour les produits de Samsung, » a écrit le juge. « Apple n’a pas acquitté cette charge. »
Un jury a accordé l’année dernière plus de 1 milliard de dollars à Apple pour violation de brevet, mais le juge a rejeté une partie de cette sentence et ordonné un nouveau procès partiel. Le montant final accordé était de 929 000 000 $.
Juge Koh a noté que « le seul fait nouveau est que Samsung ne représente aucune unité de contrefaçon qui se trouve actuellement sur le marché.
Elle a ajouté que « Apple n’a présenté aucune preuve que des dispositifs actuels Samsung incorporent des caractéristiques brevetées. Comme tel, il semble que l’intérêt public favorise légèrement Samsung.
