Google Maps : la cour d’appel attend l’avis de l’Autorité de la concurrence

Samy // 23 November 2013 

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Dans l’affaire qui oppose Bottin Cartographie à Google sur des pratiques anticoncurrentielles, la cour d’appel de Paris préfère attendre l’avis de l’Autorité de la concurrence pour statuer.

La justice n’aime pas l’urgence. La cour d’appel de Paris a ainsi décidé, le 20 novembre 2013, de surseoir à statuer dans l’affaire opposant Google à l’entreprise Bottin Cartographes, qui estimait que le service Google Maps faussait la concurrence avec ses services gratuits aux entreprises.

Dans son jugement, la cour d’appel a débouté le géant américain d’une partie de ses demandes et a demandé à l’Autorité de la concurrence de « donner son avis sur le caractère de pratique anticoncurrentielle »dans un délai de huit mois.

Le tribunal de commerce de Paris avait en janvier 2012 condamné Google et sa filiale française pour abus de position dominante après une plainte de l’entreprise française Bottin Cartographes en 2009. Google qui avait notamment été condamné à verser 500 000 euros de dommages et intérêts à l’entreprise de cartographie française « en réparation des préjudices subis », avait fait appel de cette décision.

Bottin Carto « salue une décision et une échéance rapide », l’avis de l’Autorité devant permettre, selon elle, à la cour de disposer « d’éléments comptables nécessaires pour statuer sur l’infraction de prix prédateurs constitutifs de l’abus de position dominante », indique l’entreprise française dans un communiqué.

« Nous échangerons sur ce sujet avec l’Autorité de la concurrence. Nous sommes convaincus qu’une version gratuite de notre produit cartographique de haute qualité est bénéfique tant pour les sites Web que pour les consommateurs », a pour sa part indiqué un porte-parole de Google, interrogé par l’AFP.

Google condamné en janvier 2012 avait fait appel

Google condamné en janvier 2012 avait fait appel

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