La justice américaine offre à Apple une deuxième chance de faire interdire les produits Samsung

Samy // 19 November 2013 

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PHOTO DE La justice américaine offre à Apple une deuxième chance de faire interdire les produits Samsung
À gauche, un Samsung Galaxy S. À droite, un iPhone 3GS
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Apple peut à nouveau essayer de faire interdire les produits Samsung qui violent ses brevets aux États-Unis.

La cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral a invalidé une décision de la juge Lucy Koh déboutant la firme de Cupertino d’une précédente demande d’interdiction, arguant que son raisonnement était trop limité.

Auréolée de sa victoire à un milliard de dollars face à au fabricant sud-coréen, Apple avait demandé l’interdiction de la vente sur le sol américain de 26 modèles Samsung.

La décision de la juge Koh est justifiée par l’incapacité d’Apple à prouver que les éléments violant sa propriété intellectuelle sont le seul moteur des ventes d’appareils Samsung. Un argument jugé bien trop strict par la cour d’appel, qui estime que les décisions d’achats sont bien plus complexes et nourries par plusieurs facteurs.

Ce débat ne se limite pas qu’à l’injonction contre 26 anciens appareils de Samsung : cette logique s’applique aussi aux injonctions qui pourront naître du nouveau procès qui opposera les deux sociétés en mars prochain et qui concernera des appareils aussi récents que l’iPhone 5 et le Galaxy SIII.

La décision de la cour d’appel renforce la position d’Apple, mais cette nouvelle arme est à double tranchant. Si la firme de Cupertino n’arrive pas à prouver de manière convaincante ce « lien » entre éléments brevetés et désidérabilité, elle perdra presque définitivement toute possibilité d’injonction, tout en amoindrissant la portée de ses brevets.

À gauche, un Samsung Galaxy S. À droite, un iPhone 3GS

À gauche, un Samsung Galaxy S. À droite, un iPhone 3GS

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