Etats-Unis: la justice donne raison à Google sur la numérisation de livres

Samy // 16 November 2013 

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La justice américaine a tranché en faveur de Google dans une bataille sur les droits d’auteurs vieille de huit ans autour du projet de numérisation de livres du géant de l’internet.

Le juge new-yorkais Denny Chin a rejeté un recours déposé en 2005 et soutenu par le Syndicat des auteurs (Authors’ Guild) américain, dans lequel les détenteurs des droits sur trois livres reprochaient au groupe de les avoir scannés sans leur autorisation dans le cadre de son projet Google Books.

Ce projet, lancé en 2004, consiste à numériser des livres à grande échelle; plus de 20 millions d’ouvrages ont déjà été scannés.

Certains sont toutefois encore soumis au droit d’auteurs. Google a réglé certains des litiges à l’amiable, avec par exemple un accord l’an dernier avec l’association des éditeurs américains AAP.

La décision de la justice américaine est importante car la plainte était de nature à faire jurisprudence.

Le juge Chin a estimé jeudi que Google Books représentait une “utilisation équitable”, qui respecte l’esprit de la législation sur les droits d’auteurs, à savoir protéger suffisamment les auteurs pour encourager leur activité créatrice, tout en permettant à des tiers d’utiliser leurs oeuvres pour faire avancer les arts et les sciences.

“Google Books ne remplace pas ni ne supplante les livres parce que ce n’est pas un outil utilisé pour lire des livres. A la place, il +ajoute de la valeur à l’original+”, estime le juge dans sa décision.

Google a passé des accords avec une série de bibliothèques qui l’ont autorisé à scanner leurs ouvrages, en échange d’une copie des versions numérisées.

Numérisation de livres : victoire de Google devant la justice américaine

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