Le géant sud-coréen a décidé de ne plus traîner ses concurrents devant les tribunaux, sur certains brevets, pendant les cinq années à venir.
Le drapeau blanc dans la bataille des brevets a été soulevée parce que la société d’électronique fait face à une énorme amende pour de prétendus abus du système.
Le mouvement pourrait aider à mettre fin à une guerre des brevets entre les grands opérateurs mobiles du monde entier.
L’UE a déclaré qu’une résolution apporterait la clarté à l’industrie.
« Samsung a proposé de s’abstenir de demander des injonctions pour PES mobiles (brevets essentiels standards) pour une période de cinq ans contre toute entreprise qui s’engage à un cadre d’homologation particulière», a déclaré la Commission européenne dans un communiqué.
Les Brevets essentiels se réfèrent à des inventions reconnues comme étant essentielles à la mise en œuvre d’une technologie standard de l’industrie.
Des exemples de ces technologies incluent le système de télécommunications mobiles universelles (UMTS), une norme cellulaire au cœur de données 3G et H.264, un format de compression vidéo utilisé par YouTube, disques Blu-ray et Adobe Flash Player.
Motorola a été accusé par Google pour une pratique anticoncurrentielle similaire.
« L’Application des brevets par des injonctions peut être parfaitement légitime, a déclaré Joaquín Almunia, le vice-président de la Commission européenne chargé de la politique de la concurrence, «Si nous arrivons à une bonne solution dans ce cas, on va apporter de la clarté à l’industrie ».
