Une juge américaine a rejeté lundi une demande d’Apple d’interdire la vente aux Etats-Unis d’une série de smartphones de son rival Samsung, condamné en août pour avoir copié des brevets de la marque à la pomme, tout en déboutant le sud-coréen, qui voulait un nouveau procès.
Bien qu’Apple ait gagné en première instance son procès en contrefaçon contre le sud-coréen Samsung, la juge Lucy Koh a estimé dans son jugement qu’Apple n’a pas prouvé que les technologies que Samsung a copiées sont un élément déterminant pour les consommateurs lors de leur choix d’un smartphone.
« Bien que ces téléphones contiennent des éléments violant les brevets (d’Apple), ils contiennent un nombre encore plus important d’élements qui ne violent pas ces brevets et auxquels les consommateurs n’auraient plus accès si le tribunal prononçait une interdiction« , a estimé la juge Koh.
« L’intérêt public ne va pas dans le sens du retrait du marché des téléphones du fait que les composants violant les brevets constituent une part limitée de produits complexes ayant de multiples fonctions« , a ajouté la juge.
La demande d’Apple était « très étendue » et concernait 26 produits de Samsung ainsi que des appareils que le sud-coréen pourrait lancer à l’avenir et qui contiendraient des fonctions protégées par les brevets d’Apple, a noté Lucy Koh.
La juge a en outre débouté Samsung, qui contestait sa condamnation à payer plus d’un milliard de dollars d’amende, estimant que le verdict avait été biaisé par l’expérience passée du président du jury, Velvin Hogan.
Ce dernier avait omis de signaler lors du procès un différend judiciaire avec son ancien employeur Seagate, une entreprise dans laquelle Samsung a une participation.
La juge Lucy Koh a « écarté les arguments concernant les liens entre M. Hogan et Seagate » et en conséquence, a rejeté la demande formulée par Samsung d’un nouveau procès.
La première manche de ce procès, le plus important de ce type depuis des années aux Etats-Unis, avait été remportée par la société américaine le 24 août: les jurés avaient conclu que Samsung avait bien violé ses brevets et devait verser 1,049 milliard de dollars de dédommagements.
Les deux groupes sont en concurrence directe sur le marché des smartphones et des tablettes informatiques, Samsung occupant la première place mondiale pour les premiers et Apple pour les secondes.
Ils ferraillent devant les tribunaux de plusieurs pays où ils s’accusent mutuellement de violations de brevets, avec des résultats jusqu’ici très variables.
Cette guérilla juridique dépasse largement le cadre de l’affrontement Apple-Samsung. Les groupes technologiques multiplient les actions les uns contre les autres. Contrairement à Samsung, HTC avait choisi en novembre de passer un accord de licence avec Apple mettant fin à tous leurs contentieux.
