Une circulaire d’application du décret-loi n°41 en date du 26 mai 2011 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics (Open Data) a été publiée jeudi 3 mai, annonce la présidence du gouvernement dans un communiqué. Composé de 22 articles, le décret-loi sur l’Open Data définit les principes et règles régissant l’accès aux documents […]
