Assemblee Constituante

L’ANC en plénière pour des projets de loi touchant le système judiciaire

L’Assemblée Nationale Constituante se réunira, vendredi, en séance plénière, à partir de 14H00. Au cours de cette séance, les constituants auront à examiner plusieurs projets de loi qui touchent le système judiciaire, à savoir : Projet de loi organique portant création de l’instance provisoire de gestion de l’ordre judiciaire, Projet de loi organique portant organisation […]