Actualités
Le procès opposant le cyberlocker à la MPAA doit débuter la semaine prochaine. Avant les premières passes d’armes, le représentant de l’industrie musicale demande à Hotfile la somme de 500 millions de dollars au titre des dommages et intérêts. Depuis février 2011, Hotfile est accusé de tirer des profits substantiels d’une activité jugée illégale. La MPAA, regroupant […]
L’armée américaine a accepté de payer 50 millions de dollars pour conclure à l’amiable une affaire dans laquelle il était accusé d’avoir piraté des logiciels militaires. Depuis 2004, l’éditeur de logiciel texan Apptricity avait un accord de licence avec le département de la défense américain, en vue de lui fournir des logiciels de gestion logistique. […]
Dans l’affaire qui oppose Bottin Cartographie à Google sur des pratiques anticoncurrentielles, la cour d’appel de Paris préfère attendre l’avis de l’Autorité de la concurrence pour statuer. La justice n’aime pas l’urgence. La cour d’appel de Paris a ainsi décidé, le 20 novembre 2013, de surseoir à statuer dans l’affaire opposant Google à l’entreprise Bottin Cartographes, qui […]
Alors que la conclusion du nouveau procès opposant Samsung et Apple aux USA est désormais entre les mains d’un jury populaire, les plaidoiries des deux entreprises ont été agitées. Samsung a même réclamé l’annulation du procès. Selon les avocats de l’entreprise sud-coréenne, Apple aurait « fait appel à la race » (sic) dans son réquisitoire contre Samsung, […]
Alors que le nouveau procès concernant les dommages et intérêts dus par Samsung à Apple touche à sa fin, la Cour d’appel du circuit fédéral américain a remis sur les rails une demande d’Apple concernant le blocage des ventes de pas moins de 26 terminaux de son concurrent aux USA. La bataille est loin d’être […]
L’équipement de concert de Justin Bieber a été saisi en Argentine dans une bagarre juridique avec un photographe qui affirme avoir été battu par des gardes du corps sur ordre du chanteur. C’est le dernier d’une série d’incidents durant la tournée sud-américaine de la pop star canadienne. Le juge Maria Giraudi a ordonné de saisir […]
Le producteur le plus célèbre du chanteur dépose une plainte pour rupture de contrat en prétendant qu’il a été privé de redevances. Le producteur Quincy Jones poursuit la succession de Michael Jackson et Sony Music Entertainment en affirmant qu’il a des millions en redevances et des droits de production sur certains des plus grands tubes […]
L’enquête criminelle sur l’ancien président français Nicolas Sarkozy, pour avoir sollicité pour le financement de sa campagne électorale l’aide secrète de femme la plus riche de France. a été abandonné, selon les médias français. M. Sarkozy a été mis sur une liste des personnes à comparaître à son procès sur « l’affaire Bettencourt », rapporte Le Monde . Il était accusé […]
Conrad Murray « a pleuré de soulagement » quand il a entendu que le jury de son procès avait rejeté la poursuite pour négligence causant la mort de Michael Jackson. L’ancien médecin de la pop star, qui est en prison pour avoir donné Jackson une surdose du médicament propofol, a déclaré qu’il croyait toujours la poursuite était […]
Un tribunal yéménite a condamné ce mercredi cinq militants d’Al-Qaïda pour des peines de prison de 10 ans pour avoir comploté un attentat suicide qui a tué 86 soldats et en a blessé 171 autres l’année dernière. Le tribunal spécialisé dans les infractions liées au terrorisme a condamné deux accusés à 10 ans de prison et une […]