Attendue depuis plusieurs jours, Fadia Hamdi, accusée d’avoir giflé le défunt Mohamed Bouazizi, a été innocentée mardi dernier, 19 avril 2011, devant le Tribunal de Première instance de Sidi Bouzid. Une ordonnance de non-lieu a été prononcée. Au cours de l’audience, la mère de Mohamed Bouazizi a renoncé à son droit dans le procès intenté…
La justice française a ouvert une enquête sur les accusations d’un soutien financier de la Libye du colonel Kadhafi à la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. L’affaire a éclaté en décembre après des révélations d’un homme d’affaires franco-libanais. L’information judiciaire du parquet de Paris a été ouverte pour « corruption active et passive« , « trafic…
Le procès contre le patron de la chaîne privée tunisienne Nessma TV, Nabil Karoui, poursuivi pour atteinte aux valeurs du sacré après la diffusion l’an dernier d’un film jugé blasphématoire, a repris jeudi sous haute surveillance policière. Les forces de sécurité étaient postées à l’entrée du tribunal de première instance de Tunis et des policiers…
Les magistrats ont entamé, à partir d’aujourd’hui mercredi matin, l’application de la décision du Conseil national de l’Association des magistrats Tunisiens de porter les brassards rouges pendant une semaine. “Ce mouvement de protestation reflète la déception des magistrats face aux atermoiements du gouvernement provisoire et de l’Assemblée Nationale Constituante dans la promulgation d’une Loi portant…
La chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis a reporté aujourd’hui, 17 Avril 2013, l’examen de l’affaire de Sami Fehri au mercredi 24 Avril 2013. Rappelons que la Cour de cassation avait décidé le 5 avril dernier de casser le verdict de la chambre d’accusation de la Cour d’appel relatif à l’emprisonnement et l’inculpation…
Un Américain a été condamné à 20 ans de prison pour avoir tenté d’incendier une mosquée de l’Ohio, dans le nord des Etats-Unis. Il avait mis le feu à un tapis de prière, ont annoncé les autorités mardi. Poursuivi pour crime haineux, Randolph Linn, 52 ans, avait plaidé coupable. « Les auteurs de crimes haineux comme…
Le tribunal militaire permanent de première instance du Kef a prononcé, lundi, le report de l’affaire dite “des martyrs de Thala, de Kasserine, de Tajerouine et de Kairouan”, à l’audience du 7 mai prochain. Selon le tribunal, la décision du report vise à permettre à la juridiction d’adresser une lettre à la présidence de la…
Alors que le doute planait sur l’affaire depuis quelques mois avec plusieurs aller/retour du Qatar aux Seychelles, Sakher El Materi a réussit à obtenir, officiellement, un permis de séjour d’un an aux îles. Rappelons que Sakher El Materi, beau-fils du président déchu Ben Ali, est en fuite depuis le 14 janvier 2011 et se trouve…
Dans son verdict rendu aujourd’hui 16 avril 2013, la chambre pénale du tribunal de Première instance de Tunis a condamné l’homme d’affaires Khaled Kobbi à une peine de deux ans de prison et une amende de 7 millions de dinars. Dans cette même affaire qui porte sur la transformation d’un terrain agricole en zone industrielle…
Fadia Hamdi, accusée d’avoir giflé le martyr Mohamed Bouazizi qui s’était immolé par le feu le 17 décembre 2010 à Sidi Bouzid et décédé le 4 janvier des suites de ses blessures, avait comparu devant le juge d’instruction au tribunal de Première instance de Sidi Bouzid. Ce dernier a pris la décision de renvoyer le dossier…
