Les demandes de levée de l’immunité parlementaire de Moncef Cheikhrouhou et Khémaïes Ksila, membres de l’Assemblée Nationale Constituante, seront examinées, conformément au règlement, en séance plénière, a déclaré le rapporteur de la commission du règlement intérieur et de l’immunité, relevant de l’Assemblée, Mahmoud El May. La commission, a-t-il précisé, a examiné cette question, samedi dernier, […]
Étiquette : Immunité
Farhat Rajhi a seulement présenté une analyse politique
Après les accusations à l’encontre de l’ancien ministre de l’Intérieur, Mr Farhat Rajhi, suite à ses déclarations lors d’une interview à son bureau, le Conseil supérieur de la Magistrature a rejeté la demande de levée de l’immunité du juge. Lors de sa réunion du samedi 21 mai 2011 au ministère de la Justice, le Conseil […]