Adoptée depuis le 12 juin dernier, cette loi Elan propose quelques points forts, notamment sur l’encadrement des loyers et autre bail mobilité. La loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), vise donc à réformer le droit immobilier. Dans les priorités de la loi ; favoriser la construction de HLM, offrir un bail […]
