Prison

Khaled Kobbi condamné à 2 ans de prison et Ben Ali à 5 ans

Dans son verdict rendu aujourd’hui 16 avril 2013, la chambre pénale du tribunal de Première instance de Tunis a condamné l’homme d’affaires Khaled Kobbi à une peine de deux ans de prison et une amende de 7 millions de dinars. Dans cette même affaire qui porte sur la transformation d’un terrain agricole en zone industrielle […]

Yahoo

Yahoo! condamné à payer 2,7 milliards de dollars

Le groupe internet américain Yahoo! a annoncé vendredi avoir été condamné à payer 2,7 milliards de dollars dans le cadre d’un jugement d’un tribunal au Mexique, devant lequel il était poursuivi par les sociétés Worldwide Directories et Ideas Iteractivas. Yahoo! indique dans son communiqué qu’il compte utiliser toutes les possibilités d’appel, jugeant sans mérite les […]

Euro 2012 - Allemagne

Euro 2012: L’Allemagne condamnée à une amende

La Fédération allemande de football a écopé d’une amende de 10.000 euros infligée par l’UEFA en raison de l’attitude « incorrecte » de ses fans lors du match de l’Euro 2012 face au Danemark (1-2), dimanche à Lviv. Les supporters allemands ont en effet déployé « des bannières et des symboles inappropriés » lors de la victoire des hommes […]

iPad 3 - Apple

Apple verse 2,25 millions de dollars pour publicité mensongère

Apple a accepté de payer une amende de 2,25 millions de dollars australiens pour publicité mensongère en Australie à propos de sa tablette iPad. Le procès devait se dérouler cette semaine, mais le groupe a préféré conclure un accord à l’amiable. La Commission australienne de la concurrence et de la consommation reprochait au géant américain […]

Affaire Nessma Tv: le juge prononce son verdict

Le juge du 8ème bureau de la chambre criminelle du tribunal de Première instance de Tunis s’est prononcé aujourd’hui sur son verdict relatif à l’attaque des locaux de Nessma Tv, le dimanche 9 octobre 2011. En effet, le juge a condamné les inculpés pour transgression de l’état d’urgence, jet de projectiles et troubles pour, respectivement, […]

Un mois de prison et 45 milliards d’amende pour Mohamed Naceur Trabelsi

La Cour d’appel de Tunis a prononcé son verdit dans le procès à l’encontre de Mohamed Naceur trabelsi, beau-frère du gendre du président déchu, Zine El Abidine Ben Ali, un mois de prison et 45 millions de dinars d’amende dans cette affaire (en attendant les autres).En effet, le juge, chargé de l’affaire, a décidé une […]