Olivier Laurelli: condamné à une amende pour avoir téléchargé des documents disponibles sur Google

Laurelli Olivier a été condamné à 3.000 euros d’amende pour avoir téléchargé des documents disponibles sur Google. Il y a quelques jours Olivier Laurelli, un blogueur,  a été condamné à 3.000 euros d’amende pour avoir téléchargé des documents de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail). Ces derniers ont […]

Google se voit infliger une amende d’un montant de 150 000 euros par la France

La CNIL, commission nationale de l’informatique et des libertés, en France a imposé à  Google une amende de 150 000 euros et ce en raison du refus de la mise en conformité de sa politique de confidentialité des données sur Internet  avec le droit français.  La CNIL frappe de plein fouet le géant américain d’informatique en […]

Accusée d’ingérence abusive dans la fixation des prix, Apple est condamnée à 666 700 dollars d’amende

  Il s’avère qu’une des filiales d’Apple située à Tawaïn est accusée d’ingérence abusive dans la fixation du prix de l’iPhone. Cette filiale chargée des ventes de son produit est d’accusée d’avoir fait cette pratique commerciale chez trois opérateurs locaux.  La Fair Trade Commission (FTC) a communiqué hier qu’elle imposait à Apple une amende s’élevant […]

Espagne: Google récolte 900 000 euros d’amende pour violation de la vie privée

Google récolte une amende de 900 000 euros en raison de sa nouvelle politique de confidentialité. Cette politique ne respecte pas la législation nationale sur la vie privée, c’est pourquoi Google est sanctionné en Espagne. Google est condamné en Espagne pour sa nouvelle politique de confidentialité qui ne respecte pas la législation sur la vie privée. […]

Coup dur pour Patrick Bruel qui risque 4 mois de prison avec sursis

Le chanteur et acteur français, Patrick Bruel risque 4 mois de prison avec sursis ainsi que 4000 euros d’amende. Les chefs d’accusation sont: violence et outrage sur deux fonctionnaires de policiers.   L’aspect calme et réfléchi que proposait Patrik Bruel à l’occasion du Téléthon 2013, le samedi 7 décembre est très différente que celui renvoyait […]

La première amende pour avoir conduit avec des Google Glass en Californie

Une conductrice Américaine a été verbalisée hier à San Diego, en Californie, après avoir conduit avec ses Google Glass sur le nez. Si le montant de son amende n’est pas connu, des voix se sont rapidement élevées pour pousser l’intéressée à contester la contravention. Cecilia Abadie envisage maintenant de prendre des mesures juridiques pour lutter […]

Orelsan

Le rappeur Orelsan condamné pour injure et provocation à la violence

Le rappeur français Orelsan a été condamné vendredi à 1.000 euros d’amende avec sursis pour injure et provocation à la violence à l’égard des femmes par le tribunal correctionnel de Paris pour certains passages de ses chansons. Poursuivi par des associations féministes, le chanteur, de son vrai nom Aurélien Cotentin, 30 ans, a été condamné […]

Prison

Khaled Kobbi condamné à 2 ans de prison et Ben Ali à 5 ans

Dans son verdict rendu aujourd’hui 16 avril 2013, la chambre pénale du tribunal de Première instance de Tunis a condamné l’homme d’affaires Khaled Kobbi à une peine de deux ans de prison et une amende de 7 millions de dinars. Dans cette même affaire qui porte sur la transformation d’un terrain agricole en zone industrielle […]

Yahoo

Yahoo! condamné à payer 2,7 milliards de dollars

Le groupe internet américain Yahoo! a annoncé vendredi avoir été condamné à payer 2,7 milliards de dollars dans le cadre d’un jugement d’un tribunal au Mexique, devant lequel il était poursuivi par les sociétés Worldwide Directories et Ideas Iteractivas. Yahoo! indique dans son communiqué qu’il compte utiliser toutes les possibilités d’appel, jugeant sans mérite les […]

Euro 2012 - Allemagne

Euro 2012: L’Allemagne condamnée à une amende

La Fédération allemande de football a écopé d’une amende de 10.000 euros infligée par l’UEFA en raison de l’attitude « incorrecte » de ses fans lors du match de l’Euro 2012 face au Danemark (1-2), dimanche à Lviv. Les supporters allemands ont en effet déployé « des bannières et des symboles inappropriés » lors de la victoire des hommes […]