Assemblee Constituante

Plainte contre l’ANC pour abus de pouvoir et non-respect des lois

Les associations «La boussole», «Nawaat», et «OpenGov Tunisie» ainsi que nombre de citoyens ont déposé une plainte auprès du tribunal administratif contre l’Assemblée nationale constituante (ANC) pour « abus de pouvoir et non respect des lois », ont annoncé, vendredi, des représentants de ces associations lors d’une conférence de presse à Tunis. Cette action vise […]

Open Data

Open Data: une circulaire d’application du décret-loi 40

Une circulaire d’application du décret-loi n°41 en date du 26 mai 2011 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics (Open Data) a été publiée jeudi 3 mai, annonce la présidence du gouvernement dans un communiqué. Composé de 22 articles, le décret-loi sur l’Open Data définit les principes et règles régissant l’accès aux documents […]