Le conseil de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, a adopté, jeudi après midi, au Bardo, le projet de code de la presse, de l’imprimerie et de l’édition avec une seule abstention.
Le président de la commission de l’information et de la culture relevant de l’instance, Ridha Jenayah a souligné à cette occasion que l’association des directeurs de journaux a fait part de ses réserves quant aux contenus des articles 44 et 69 du projet, relatifs au droit des associations habilités à défendre les droits de l’Homme d’intenter des procès contre des journaux et périodiques, en cas d’atteinte à une personne ou un groupe de personnes dans ces publications.
Il a précisé qu’après concertation avec l’ensemble des parties, il a été convenu de limiter ces associations à celles consacrées à la défense des droits de l’homme.
Après l’adoption des projets de loi soumis à la haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, le président de l’instance Yadh Ben Achour a annoncé la fin des débats au sein du conseil de l’instance, précisant que le conseil de l’instance tiendra une dernière séance, le mercredi 12 octobre, en préparatif des festivités qui seront organisées le 13 octobre, à l’occasion de la fin de sa mission de manière officielle.
Dans son évaluation de l’action de l’instance, M. Ben Achour a souligné que cette instance transitoire a accompli la mission qui lui était dévolue et contribué à mettre en place le cadre juridique permettant d’organiser des élections libres et transparentes, relevant que l’instance avait contribué au succès du processus de transition en dépit des critiques et des mises en cause de la part de plusieurs parties.
A la clôture de la séance, les membres du conseil ont exprimé leur satisfaction des efforts déployés par l’instance pour assurer un cadre juridique organisant les élections, saluant le sens du patriotisme qui a animé l’ensemble de ses composantes. Ils ont rappelé que la Haute instance a attiré l’attention du gouvernement sur plusieurs questions nécessitant un traitement urgent, en particulier celle relative à la difficile situation des habitants du Sud au lendemain de l’arrivée des réfugiés libyens et la la situation sociale des chômeurs qui nécessite une intervention rapide.
