Prolongement de l’Etat d’urgence sur tout le territoire tunisien

Mr Fouad Mebazaâ : Président de la République Tunisienne par intérim
Mr Fouad Mebazaâ : Président de la République Tunisienne par intérim

Les tunisiens ont été surpris de découvrir aujourd’hui, mardi 26 juillet 2011, qu’un nouveau décret a été signé le 21 juillet dernier par le Président de la République par intérim, M. Foued Mebazaâ, annonçant l’État d’urgence sur tout le territoire tunisien, et ce, à partir du 1er aout 2011.

Rappelons que le dernier décret instaurant l’état d’urgence date du 14 février 2011 et prolonge l’état d’urgence (décrété en premier temps le 14 janvier), du 14 février jusqu’au 31 juillet 2011, un nouveau décret est donc nécessaire pour l’extension de cet état que connait le pays depuis plusieurs mois.

Décret n° 2011-185 du 14 février 2011, prorogeant l’état d’urgence sur tout le territoire de la République.

Le Président de la République par intérim,
Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence et notamment son article 3,
Vu le décret n° 2011-184 du 15 janvier 2011 instaurant l’état d’urgence sur tout le territoire de la République,
Vu l’avis du Premier ministre.
Décrète :
Article premier – Est prorogé l’état d’urgence sur tout le territoire de la République à compter du 14 février jusqu’au 31 juillet 2011.
Art. 2 – Les ministres et les secrétaires d’Etat, sont chargés de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 février 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ

Décret n° 2011-999 du 21 juillet 2011, prorogeant l’état d’urgence sur tout le territoire de la République.

Décret prolongeant l'état d'urgence sur le territoire tunisien
Décret prolongeant l'état d'urgence sur le territoire tunisien

Auteur de l’article : Ghaith J.

Manager Général du portail Tixup.com et directeur de la publication, passionné par les nouvelles médias, je prends part à l'aventure Tixup depuis la naissance du site.

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