Décision du tribunal français concernant la vente de l’E-cigarettes

Anas.T // 12 December 2013 

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E-cigarettes,
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Un tribunal français a jugé que les cigarettes électroniques sont admissibles à titre de produits du tabac et en tant que tels ne peuvent être vendus que par les buralistes agréés en vertu du droit français, menaçant de mettre un terme aux vendeurs d’e-cigarette spécialisés à travers le pays.

Les cigarettes électroniques sont admissibles à titre de produits de tabac et ne peuvent être vendus par les buralistes agréés, c’est ce qu’a déclaré un tribunal français dans un arrêt de principe, ce qui pourrait forcer des centaines de magasins spécialisés dans la vente de l’e-cigarette à travers le pays à fermer leurs portes.

La décision controversée a été rendue par un tribunal à Toulouse, dans le sud-ouest de la France, suite à une plainte déposée par un bureau de tabac dans la ville voisine de Plaisance-du-Touch contre le vendeur e-cigarette Esmokeclean qui s’est installé à proximité.

Le bureau de tabac a affirmé que Esmokeclean a violé le code de la santé publique de la France à travers la publicité de sa boutique, sa boutique en ligne et sur sa page Facebook.

Les produits de tabac tels que les cigarettes ne peuvent être vendus en France que dans les points inscrits sous le monopole imposé par l’État, et leur publicité est interdite. E-cigarettes ne contiennent pas de tabac. Ils chauffent la nicotine liquide, créant de la vapeur qui peut être inhalée.

Le tribunal a décidé qu’en agissant comme un substitut pour les cigarettes, les cigarettes électroniques constituent les produits du tabac et donc Esmokeclean a violé ces lois.

Il a ordonné à l’entreprise de cesser de vendre et de la publicité e-cigarettes, en disant que cela constituait une “concurrence déloyale” aux vendeurs de tabac enregistrés.

Un avocat de Esmokeclean dit que la compagnie ferait appel de la décision.

2500 emplois menacés

La décision du tribunal pourrait créer un précédent qui affecte les vendeurs d’e-cigarette à travers le pays.

“Cela crée un précédent qui dit que la vente de tous les produits de tabac est limitée aux débitants de tabac agréés”, a déclaré Bertrand Desarnauts, l’avocat de la buraliste qui a déposé la plainte.

«Cette décision implique que d’autres vendeurs de cigarettes électroniques ne seront plus en mesure de les vendre dans les magasins ou sur Internet.”

Selon les chiffres de l’Office français de prévention du tabagisme, il y avait 141 magasins e-cigarette en France jusqu’à avril 2013, mais les experts estiment que ce nombre pourrait atteindre 300 d’ici la fin de l’année.

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