Un buraliste français a poursuivi une boutique vendant des e-cigarettes pour concurrence déloyale. Alors que l’Union européenne se prépare à resserrer les lois anti-tabac, les avocats des deux côtés disent qu’il y a un «vide juridique» concernant les cigarettes électroniques.
Le plaignent, qui dirige un bureau de tabac à Toulouse, dans le sud-ouest de la France, poursuit un magasin à proximité, appelé Esmokeclean, qui a ouvert en Juin.
Il accuse ses propriétaires de dépassement du monopole légal sur la vente des produits du tabac dans les points de vente agréés par la promotion de leurs produits dans leur magasin, sur Facebook et sur leur site internet.
la E-cigarette « rappelle l’acte de fumer », soutient-il, et la déclaration de la CITES ministre de la Santé Marisol Touraine lors du débat sur les restrictions de l’utilisation des e-cigarettes qui devraient être soumis aux mêmes lois que le tabac.
Il veut interdire les annonces d’Esmokeclean et demande une amende de 1000 euros chaque jour s’il continue de promouvoir son activité.
« Je ne m’occupe du même produit », affirme l’un des propriétaires de Esmokeclean, Reynauld Pirat et son avocat, Benjamin Echalier, qui trouvent l’affaire «ironique» puisque « avec eux, c’est la dépendance, avec nous, c’est le remède » .
L’avocat du Procureur espère que l’affaire va créer une jurisprudence dans un domaine soumis à un «vide juridique».
Sur fond de polémique quant à la façon dont les e-cigarettes sont sûrs , Touraine a maintenudes limites à leur utilisation en public et interdit leur vente à des adolescents.
Le Parlement européen a rejeté ce mois-ci un appel à limiter la vente de cigarettes électroniques dans les pharmacies, mais a maintenu l’interdiction de vente aux mineurs.
Trois millions d’Européens auraient essayé les cigarettes électroniques.
Les ventes de tabac français ont diminué de 4,9 pour cent en 2012.
