Le Conseil constitutionnel de France, a confirmé vendredi une loi interdisant la fracturation, un procédé controversé utilisé pour extraire l’huile de schiste et le gaz du sol.
L’utilisation de la technologie dite de fracturation hydraulique ou « fracking » a été interdite en France en 2011 en raison de préoccupations environnementales et la législation a conduit à deux permis de recherche qui avaient été accordés à une société texane avant d’être retiré.
L’entreprise, Schuepbach, a contesté la loi au motif que le retrait des permis représente une interprétation trop rigide de la loi. Mais le Conseil constitutionnel a rejeté leurs arguments, estimant que la loi prévoit une interdiction générale et devrait être appliquée au forage exploratoire même limitée.
« Cette décision signifie que l’interdiction de la fracturation hydraulique est complète et absolue » a affirmé le ministre de l’Ecologie et de l’Energie, Philippe Martin, saluant la décision comme une «victoire juridique, écologique et politique. »
La Fracturation implique l’injection à haute pression d’eau, de sable et de produits chimiques dans les couches de roche de profondeur sous la surface de la terre afin de libérer les hydrocarbures.
La technique est déjà largement utilisée aux Etats-Unis où elle a généré un boom de l’énergie pas cher et a été crédité de la transformation de la position concurrentielle de l’industrie américaine, aidant à maintenir un très grand nombre d’emplois de disparaître vers les pays à bas coûts.
Certains pays européens comme la Grande-Bretagne cherchent à suivre l’exemple américain, mais les projets de forage exploratoire se sont heurtés à une résistance farouche des écologistes, qui craignent que la fracturation peut conduire à l’instabilité sismique et la contamination des sources d’eau. Le lobby pro-fracturation a insisté sur le fait que ces allégations n’ont aucune preuve à l’appui.
Le gouvernement socialiste français, qui est arrivé au pouvoir un an après que l’interdiction de la fracturation a été introduite, a résisté à la pression de l’abroger, en dépit de l’inquiétude croissante sur les prix élevés de l’énergie et du chômage, qui tous deux pourraient être assouplies grâce à des investissements dans des projets de schiste.
