Les législateurs français voteront pour freiner les livraisons gratuites d’Amazon

Le législateur français a approuvé jeudi un projet de loi qui va empêcher Amazon d’offrir la livraison gratuite de livres à prix réduit.

Le projet de loi, qui vise à soutenir les petites librairies qui luttent face à des détaillants en ligne géants, a été soutenu à l’unanimité à la chambre basse de l’Assemblée nationale.

Il cherchera à limiter les aspirations d’Amazon de la combinaison de la livraison gratuite avec des réductions pouvant aller jusqu’à cinq pour cent sur les livres, le maximum autorisé par la législation française en vigueur.

En 1981, le gouvernement a décidé que les éditeurs devront fixer un prix de vente unique pour leurs livres dans le but de protéger les petits détaillants, mais a ajouté que les magasins pourraient appliquer une décote maximale de cinq pour cent.

Le projet de loi va maintenant passer à la chambre haute du Sénat pour examen.

Bien que la mesure ne vise pas spécifiquement Amazon, mais chez tous les détaillants expéditeurs de livres par la poste, le ministre de la Culture Aurélie Filippetti a distingué les pratiques du géant américain dans le passé, le dynamitage de deux livraisons gratuites et les régimes fiscaux de l’entreprise.

Le détaillant en ligne rend compte de ses ventes en Europe à travers une société holding basée au Luxembourg, profitant de taux d’impôt sur les sociétés relativement bas de la minuscule duché de revenus en dehors de ses frontières.

 

Le centre logistique d'Amazon de Saran.
Le centre logistique d’Amazon de Saran.

Auteur de l’article : Anas.T

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