L’Agence Régionale de Santé a déclaré dans un communiqué avoir pris la décision de « suspendre l’autorisation d’activité de gynécologie obstétrique de la clinique de Montbéliard. La suspension prendra effet le 10 avril et demeura jusqu’au 29 juin 2014.
L’Agence Régionale de Santé a pris cette décision après avoir remarqué des dysfonctionnements graves et répétitif, l’ insuffisance de l’équipe médicale en gynécologie obstétrique, un défaut de réponse des médecins anesthésistes réanimateurs d’astreinte et enfin des dysfonctionnements graves en matière de traçabilité des actes médicaux et de soins.
Cette décision résulte de l’application de l’article L.6122-13 du code de la santé publique. Trois inspections ont été lancées par l’agence en plus de plusieurs prescriptions qui n’ont pas eu de réponses satisfaisantes.
L’ARS a énuméré dans le communiqué les dysfonctionnements qui l’ont incité à suspendre l’activité du service de gynécologie obstétrique de la clinique de Montbéliard.
La suspension prendra effet ce jeudi 10 avril 2014 et demeura jusqu’au 29 juin 2014. Pendant cette période, la Clinique de Montbéliard devra prendre les mesures nécessaires pour rétablir sa situation et faire face à toutes ses lacunes.
Néanmoins, durant cette période les patientes pourront toujours être suivies par leur praticien au sein de la clinique seulement, ils ne pourront plus y accoucher.
