L’ISIE instaure un Code de conduite pour les partis politiques

L’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) a publié un Code de conduite engageant tous les intervenants dans l’élection de l’Assemblée Nationale Constituante.

Le Code de conduite a été distribué sous forme de dépliants, lundi, au cours de la réunion de l’ISIE avec les partis politiques.

Les intervenants dans l’opération électorale sont l’ISIE et ses sections régionales, les partis politiques, les candidats indépendants et leurs représentants, les contrôleurs et les observateurs, les médias ainsi que les institutions publiques et la société civile.

L’ISIE, chargée de préparer et de superviser les élections et de contrôler l’opération électorale en vertu de décret-loi 35-2011 en date du 10 mai 2011, doit:

• Respecter la loi organisant les élections et s’assurer de son application dans les délais fixés.
• Faire preuve de neutralité vis à vis des partis, des candidats, des observateurs, des contrôleurs et des médias.
• Faire montre de précision et d’intégrité dans la collecte et la diffusion des documents et informations relatives aux élections.
• Garantir la transparence dans la supervision de l’opération électorale et dévoiler tout dérapage éventuel.
• Assurer le meilleur service aux électeurs et préserver leurs droits durant toutes les phases de l’opération électorale.

Les partis politiques et les candidats indépendants doivent:

• Respecter la loi électorale, les décisions de l’ISIE et de la justice.
• Organiser leurs campagnes électorales de manière pacifique dans le respect des délais et loin des lieux de culte et de travail, des universités et des établissements éducatifs; et s’en tenir aux lieux réservés à l’affichage.
• Respecter le droit des autres candidats à mener leurs campagnes en toute liberté et ne pas diffuser de rumeurs ou de propos diffamatoires à leur encontre.
• Financer légalement les campagnes électorales et ne pas recourir à des sources suspectes de l’intérieur ou de l’extérieur du pays.
• Respecter les droits des électeurs, ne pas exercer de pressions sur eux, ne pas les menacer ou les agresser et respecter les principes de liberté et de confidentialité du vote.
• Collaborer avec l’ISIE et ses sections régionales, respecter les contrôleurs, les observateurs, les agents de sécurité et l’armée pour le bon déroulement de l’opération.

Les médias s’engagent à publier l’information en toute honnêteté, précision et intégrité et à couvrir l’opération électorale dans le respect de:

• L’équité et l’impartialité.
• L’indépendance et la responsabilité.
• L’égalité dans la couverture et la présentation des activités des partis, des individus et de tous les candidats.
• Ne pas inciter à la violence et fomenter les susceptibilités sur les questions sensibles, et s’abstenir de publier des contenus touchant le déroulement normal de l’opération électorale.
• Respecter le silence électoral et ne couvrir aucune campagne politique entre la fin de la campagne électorale et la fin du scrutin.

Les contrôleurs et les observateurs s’engagent à:

• Respecter la loi et l’usage, respecter toutes les parties et se contenter de mentionner les irrégularités.
• Faire montre de neutralité, ne pas intervenir et rapporter toute irrégularité à l’ISIE.
• Présenter leur identité et les documents remis par l’ISIE et ses sections régionales aux directeurs de bureaux de vote.
• Faire preuve de professionnalisme et se baser sur des documents écrits et vérifiables.

L’ISIE est par ailleurs sur le point d’adopter un guide spécial pour les opérations de scrutin et de dépouillement.