Assemblee Constituante

ANC: Séance plénière pour examiner des projets de loi

Assemblee ConstituanteL’Assemblée Nationale Constituante (ANC) se réunira, mercredi prochain, en séance plénière, à partir de 09h00.

Au cours de cette séance, les constituants doivent examiner une série de projets de loi, adresser des questions orales au gouvernement et auditionner des membres du gouvernement sur les derniers évènements survenus en Tunisie.

Les Constituants auront, en premier lieu, à examiner les projets de loi suivants:

  • Projet de loi portant amendement de certaines dispositions de la Loi numéro 1, en date du 16 mai 2012, relative à la loi de finances complémentaire au titre de l’année 2012.
  • Projet de loi portant ratification d’un accord de garantie conclu, le 13 février 2012 entre la Tunisie et la Banque européenne d’investissement (BEI) et relatif à l’octroi d’un prêt au Groupe chimique tunisien (GCT) pour cofinancer le projet de réalisation d’une unité de production de triphosphates à M’dhilla.
  • Projet de loi portant ratification d’un accord conclu, le 12 avril 2012, entre la Tunisie et l’Agence française de développement (AFD) et relatif à l’octroi d’un prêt à la SONEDE pour cofinancer le programme d’appui à la capacité de production et de consolidation de l’infrastructure de production d’eau potable.

En second lieu, ils doivent adresser, à partir de 11H00, des questions orales au gouvernement.

En troisième lieu, ils vont auditionner des membres du gouvernement sur:

  • La situation sécuritaire sur fond de l’arrestation de syndicalistes et d’ouvriers de chantiers (ministère de l’Intérieur)
  • Sit-in à l’Hôpital Hédi Chaker à Sfax (ministère de la Santé)
  • L’orientation universitaire (ministère de l’Enseignement supérieur)
  • Les problèmes liés aux ressources hydrauliques (ministère de l’Agriculture).
  • Les grèves dans le secteur éducatif et les recrutements au sein du ministère de l’Education et plus particulièrement dans le corps des surveillants (ministère de l’Education)
  • La situation touristique (ministère du Tourisme)
Assemblée Constituante
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Auteur de l’article : La Rédaction

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