Un projet de résolution présenté mercredi à l’ONU par les Occidentaux donne dix jours au régime syrien pour cesser d’utiliser ses armes lourdes dans les villes rebelles du pays, sous peine de sanctions.
Le projet stipule que si les autorités syriennes n’ont pas obéi dans les dix jours suivant l’adoption du texte, le Conseil de sécurité imposera immédiatement les mesures prévues par l’article 41 de la charte de l’ONU.
Cet article du chapitre VII de la charte prévoit des sanctions diplomatiques et économiques, comme un embargo, mais pas le recours à une intervention militaire pour forcer un pays à se plier à une décision de l’ONU.
Au paragraphe 5, le projet exige de Damas qu’il cesse de déployer des troupes en direction des villes et d’utiliser toute arme lourde dans ces villes, conformément au plan de paix du médiateur Kofi Annan. Les troupes gouvernementales et leurs armes lourdes devront être retirées des villes et de leurs environs et cantonnées dans leurs casernes.
Les sanctions s’appliqueront si les autorités syriennes n’ont pas respecté totalement les termes de ce paragraphe 5 dans le délai de dix jours.
Le texte demande aux deux camps, pouvoir et opposition, d’appliquer d’urgence l’intégralité du plan Annan, dont la cessation immédiate de toute violence armée, ainsi que le processus de transition politique défini lors de la réunion du Groupe d’action pour la Syrie à Genève le 30 juin.
La résolution renouvelle le mandat de la Mission de supervision de l’ONU en Syrie (Misnus) pour une durée de 45 jours, sur la base des recommandations du secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon. Celui-ci a préconisé de réduire le nombre des observateurs militaires (actuellement 300) et de réorienter la Misnus vers un rôle plus politique.
Le mandat de la Misnus expire le 20 juillet mais depuis la mi-juin les observateurs ont suspendu leurs patrouilles en raison de la poursuite des violences.
