Assemblee Constituante

Motion de retrait de confiance contre le gouvernement

Hamadi Jebali
Hamadi Jebali

Les constituants qui se sont retirés, mardi après-midi de la séance plénière de l’Assemblée nationale constituante, ont annoncé avoir déposé une motion de retrait de confiance contre le gouvernement provisoire, suite à la remise, dimanche dernier, par le gouvernement du dernier Premier ministre libyen, Baghdadi Mahmoudi aux autorités libyennes.

Ces constituants, qui sont au nombre de 73, se sont référés dans la présentation de cette motion, selon un communiqué issu d’une réunion tenue mardi, à la teneur du 1er et 2e paragraphes de l’article 19 de la loi constitutive portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ainsi qu’à l’article 118 du règlement intérieur de l’ANC.

Le communiqué précise que « suite au dépassement, par le gouvernement, de sa feuille de route, en livrant Baghdadi Mahmoudi, dans une violation flagrante des conventions internationales et en contradiction avec les principes et objectifs de la révolution, et compte tenu des conséquences dangereuses d’une telle décision sur le pouvoir exécutif et du conflit créé en termes de prérogatives entre le président de la République et le chef du gouvernement et de la non application des dispositions de l’article 20 du règlement intérieur de l’ANC« , qui stipule l’obligation de se référer à l’Assemblée en cas de litige, les Constituants qui se sont retirés de la séance plénière ont décidé de présenter une motion de retrait de confiance contre le gouvernement provisoire.

Ces Constituants expriment, en outre, dans ce communiqué, leur refus de la marginalisation du rôle de l’ANC dans la supervision des affaires du pays, compte tenu du danger que revêt la décision d’extradition pour la sécurité et les intérêts vitaux du pays.

Certains membres des groupes qui se sont retirés ont indiqué que 75 signatures ont été collectées, jusqu’à 18H00, ce qui signifie que le quorum est atteint avec le tiers des constituants, sachant que le total des membres de l’ANC est de 217 membres.

Il est à noter qu’une motion de censure ne peut être effective que dans le cas d’une majorité de 50 pc plus 1 du total des membres de l’Assemblée.

Assemblée Constituante
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Auteur de l’article : Ghaith J.

Manager Général du portail Tixup.com et directeur de la publication, passionné par les nouvelles médias, je prends part à l'aventure Tixup depuis la naissance du site.

2 commentaires sur “Motion de retrait de confiance contre le gouvernement

    Frunbi

    (27 juin 2012 - 16:31)

    et s’ils s’occupaient d’autre chose, ce serait pas mieux?

    fallaghi

    (28 juin 2012 - 2:23)

    De quoi tu veux qu’ils s’occupent? Ils font le travail qui leur est demandé! censurer ce gouvernement de traitres qui va en plus ouvrir les frontières et tout le pays a tous les habitants du « maghreb arabe »! Il y’a de quoi les flinguer pas les censurer oui!

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