La commission du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif et des relations entre les deux pouvoirs relevant de l’Assemblée constituante civile a présenté une série de propositions concernant la nature du régime, la composition du gouvernement et ses prérogatives, selon un communiqué publié jeudi par cette Assemblée.
La commission a proposé de mettre en place un régime politique mixte et bicaméral (la chambre des députés et l’assemblée nationale pour les régions) et à faire en sorte que le président de la République soit “élu par suffrage direct à la majorité absolue et en deux tours, que son mandat soit limité à 4 ans renouvelable une seule fois et que le mandat des députés soit de 5 ans”.
Le Chef du gouvernement, précise le même communiqué, doit être désigné par le président de la République, qui le charge “de la composition de son gouvernement” et après concertation avec les groupes parlementaires, la composition du gouvernement devrait être établie, dans un délai maximum d’un mois.
Le gouvernement doit être avalisé et doit bénéficier de l’appui de la majorité absolue des membres de l’Assemblée.
Le chef du gouvernement nomme les ministres dans un délai n’excédant pas une semaine.
Il est possible pour l’Assemblée de retirer sa confiance du gouvernement une seule fois durant son mandat.
Les prérogatives du chef du gouvernement comprennent également, selon les propositions de la commission du pouvoir exécutif, du pouvoir législatif et des relations entre les deux pouvoirs relevant de l’Assemblée constituante civile, “la présidence du conseil des ministres, la nomination des responsables des établissements publics après concertation avec le Chef de l’Etat et le président de la chambre des députés, et l’adoption des décrets d’application et le remaniement du gouvernement”.
