Tunisie: Action en justice contre Béji Caïd Essebsi

Le comité de défense des victimes de torture du mouvement yousséfiste a intenté deux actions en Justice et une troisième en cours contre les responsables du ministère de l’Intérieur et de la direction de la sécurité publique durant les années de Braise entre 1957 et 1972 et qui sont «encore en vie», a annoncé Me Mabrouk Kourchid, président dudit comité.

Lors d’une conférence de presse tenue, jeudi matin, au palais de la Justice à Tunis, Me Kourchid a assuré que « l’ouverture de ces dossiers n’a pas été commanditée par la Troïka ou le président de la République provisoire« , comme le prétendent certains médias.

L’objectif de ces actions en Justice, a-t-il dit, n’est pas la diffamation pure et simple mais “elles visent à consacrer la Justice transitionnelle et à établir les faits sur les abus et exactions commis durant plus de cinq décennies”.

L’action intentée contre Béji Caïd Essebsi, a-t-il précisé, sera convoquée en sa qualité de deuxième responsable politique après Habib Bourguiba, et de directeur de la Sûreté nationale puis de ministre de l’Intérieur durant les années de torture.

Le crime de torture, a-t-il soutenu, est “un acte imprescriptible”, citant à ce propos la ratification par la Tunisie en 1973 de la Convention des Nations Unies contre la torture (1968), et l’abrogation par la Constituante des dispositions de l’article 5 du décret-loi n°106 qui prévoit l’extinction des crimes de torture après l’écoulement de 15 ans.

Une sous-commission a été chargée de l’examen des questions juridiques, précisant que cette commission est ouverte à tous les avocats.

Une commission sera également créée pour archiver cette étape en toute objectivité et impartialité. Elle sera présidée par des académiciens.