Les demandes de levée de l’immunité parlementaire de Moncef Cheikhrouhou et Khémaïes Ksila, membres de l’Assemblée Nationale Constituante, seront examinées, conformément au règlement, en séance plénière, a déclaré le rapporteur de la commission du règlement intérieur et de l’immunité, relevant de l’Assemblée, Mahmoud El May.
La commission, a-t-il précisé, a examiné cette question, samedi dernier, au cours d’une séance à huis clos, et n’a pris aucune décision à ce sujet, contrairement aux informations publiées samedi et attribuées au président de la Commission.
La demande de levée de l’immunité de Moncef Cheikhrouhou (Groupe démocratique) a été présentée à la commission par le ministère de la Justice ainsi que par le député concerné pour assister à l’audience d’une affaire en appel concernant un établissement bancaire.
Quant à la demande de levée de l’immunité de Khémaïes Ksila (Groupe Ettakatol) elle a été présentée suite à l’accident de circulation qu’il a eu depuis quelques semaines, a indiqué M. El May.
