Assemblée Constituante

Tunisie: Coup d’envoi de l’élaboration du projet de la Constitution

Réunies vendredi matin au Bardo, quatre commissions constitutives permanentes issues de l’Assemblée Nationale Constitutive ont entamé l’élaboration du projet de la nouvelle Constitution.

Il s’agit de :

  • la Commission du préambule, des principes fondamentaux et de l’amendement de la Constitution,
  • la Commission des droits et des libertés,
  • la Commission des juridictions judiciaire, administrative, financière et constitutionnelle,
  • la Commission des collectivités publiques, régionales et locales.

La Commission des instances constitutionnelles et la commission des pouvoirs législatif et exécutif et de la relation entre les deux pouvoirs doivent entamer leurs travaux, lundi prochain.

Selon des membres des quatre commissions réunies aujourd’hui, un débat s’est engagé au sujet des différents points de la Constitution qui en sont en charge.

Il convient de rappeler que les commissions constitutives permanentes sont au nombre de 6.

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Tunisie: Coup d'envoi de l'élaboration du projet de la Constitution

Auteur de l’article : Emna B.

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