Assemblée Constituante

Répartition des sièges des commissions de la Constituante

L’Assemblée Nationale Constituante a adopté, vendredi après-midi, au cours de sa séance plénière, au palais du Bardo, la répartition des sièges au sein des six commissions constitutives, huit commissions législatives et trois commissions spéciales à l’Assemblée, sur la base de la représentation proportionnelle de chaque groupe et la prise en considération des plus grands restes.

Les 22 sièges dans chaque commissions ont été repartis comme suit:

  • Groupe du mouvement Ennahdha (9 sièges)
  • Groupe démocratique (3 sièges)
  • Groupe du parti du congrès (3 sièges)
  • Groupe du parti Ettakattol (2 sièges)
  • Groupe liberté et démocratie (2 sièges)
  • Groupe liberté et dignité (1 siège)
  • Groupe El Aridha populaire (1 siège)
  • Un siège a été attribué aux constituants n’appartenant à aucun groupe.

Les six commissions constitutives comprennent: la commission du préambule, des principes fondamentaux et de l’amendement de la constitution, la commission des droits et des libertés, la commission des relations entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, la commission des juridictions judiciaire, administrative, financière et constitutionnelle, la commission des institutions constitutionnelles et la commission des associations publiques régionales et locales.

Les huit commissions législatives sont: la commission des droits, des libertés et des relations extérieures, la commission de la législations générale, la commission des finances, de la planification et du développement, la commission de l’énergie et des secteurs productifs, la commission des secteurs des services, la commission de l’infrastructure et de l’environnement, la commission des affaires sociales et la commission des affaires éducatives.

Quant aux trois commissions spéciales, il s’agit de la commission du règlement intérieur et de l’immunité, la commission des martyrs et blessés de la révolution et de l’application de l’amnistie générale et la commission de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption.

Avec la formation de ces commissions, l’Assemblée Nationale Constituante peut, désormais, entamer la mission principale pour laquelle elle a été élue, à savoir l’écriture de la nouvelle constitution du pays, a souligné la première vice-présidente de l’Assemblée Mme Mehrzia Laabidi, à la fin de la séance plénière.

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Auteur de l’article : Emna B.

Responsable marketing et ergonomie, passionnée par l'écriture et les nouvelles technologie de l'information et de la communication, j'ai rejoint le navire Tixup.com au cours de sa deuxième année.

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