L’Assemblée nationale Constituante a adopté, jeudi, trois volets du cinquième chapitre du projet de règlement intérieur de la Constituante relatifs à l’organisation, au déroulement et à l’assistance aux séances plénières.
Un débat houleux s’est instauré autour des invités des séances plénières, des médias audiovisuels autorisés à couvrir les séances (article 80) et de la possibilité pour le président de la séance de proposer la clôture du débat autour d’un sujet soumis à la séance plénière (article 86).
Quelque 20 élus ont voté contre l’article 86, alors que 18 autres se sont abstenus à voter. Ces Constituants estiment que la suspension des débats risque d’enlever le droit des élus d’exprimer leurs opinions.
Le cinquième chapitre du règlement intérieur de la Constituante définit les prérogatives de la séance plénière qui consistent en l’examen du projet de la Constitution, des projets de loi et du projet de budget de l’État et l’élaboration des rapports à leur sujet par les commissions, en plus de divers autres questions inscrites à l’ordre du jour.
Ce chapitre, également, décide des séances publiques et à huis clos, établit le calendrier des séances et fixe le quorum nécessaire pour adopter les textes soumis à l’Assemblée.
Cette séance a été présidée par Meherzia Labidi, vice-présidente de la Constituante.
