L’Assemblée Nationale Constituante a adopté, vendredi après-midi, au Bardo, le projet de loi de finances 2012, avec 137 votes favorables, 38 abstentions et une seule voix contre.
L’ANC a également adopté, lors d’une séance présidée par Mustapha Ben Jaâfar, président de l’Assemblée, le projet de budget de l’Etat avec 136 votes favorables, 38 abstentions et une seule voix contre.
La séance de vendredi après midi a été marquée par un débat houleux entre les membres de la Constituante sur les articles 17, 39,40 et 50, inscrits dans la loi de finances pour l’année 2012.
En effet, l’article 17 porte sur « l’abaissement des taxes douanières imposées à l’importation de certaines matières premières et des produits semi-manifacturés ». Reformulé de manière à protéger les industries locales de pneumatique, celui-ci a été adopté à l’unanimité.
En ce qui concerne l’article 39, 140 constituants ont voté, après débat, pour l’annulation du deuxième paragraphe de cet article relatif à « la suspension des délais de révision fiscale ».
Le paragraphe annulé stipule « la suspension des délais de péremption énoncés par les articles 19, 20, 21, 24, 25 et 76 dans le Code des droits et procédures fiscaux à partir du 1er janvier 2011 jusqu’au 31 décembre 2012« .
Le Ministère des Finances a répondu favorablement à cette proposition et s’est prononcé pour l’annulation de ce paragraphe.
L’article 40 relatif à la gestion des affaires des services fiscaux a fait objet, quant à lui, d’une controverse au sein de la Constituante. Certains parlementaires ont suggéré son maintien et d’autres son annulation tandis que des constituants ont proposé de reporter son examen à la loi de finances complémentaire (premier trimestre 2012).
Le président de l’ANC a décidé, suite au vote, de ne pas appliquer cet article car il n’a pas obtenu la majorité absolue.
Pour l’article 50 relatif à « la poursuite de l’application de l’amnistie fiscale au titre des pénalités de retard imposées sur les déclarations fiscales, 144 membres de l’Assemblée se sont prononcés pour la prorogation des délais d’amnistie jusqu’au 30 juin 2012 au lieu du 30 avril 2012.
Fait marquant, la loi de finances pour l’exercice 2012 n’a pas été adoptée, comme à l’accoutumée, article par article. Elle a été débattue en un temps record et sans l’examen du budget.
Mustapha Ben Jaâfar, président de l’ANC a souligné que « c’est la conjoncture par laquelle passe actuellement le pays et l’ampleur des défis auxquels la Tunisie est confrontée, qui ont exigé ce rythme d’adoption ». Il a fait remarquer que les questions évoquées par les Constituants seront débattues ultérieurement.
Bref, une loi des Finances débattue et adoptée en un temps record, peut-être un record tunisien à l’échelle internationale.
