Adoption du projet de loi organisant les pouvoirs publics

A partir de 9h00, l’Assemblée Nationale Constituante siègera en séance plénière, mardi 6 décembre pour, principalement, voter le projet de loi provisoire organisant les pouvoirs publics.

Assemblée ConstituanteUn communiqué qui a été publié samedi par l’Assemblé a indiqué que l’examen du projet de loi relatif à l’organisation provisoire des pouvoirs publics, proposé par la commission constitutive chargée de l’élaboration de ce projet de loi, est à l’ordre du jour de cette séance plénière.

Le projet d’organisation des pouvoirs publics et le règlement intérieur de l’Assemblée, deux textes essentiels pour permettre le démarrage effectif des institutions, arrivent devant les députés après avoir fait l’objet de discussions houleuses en commissions.

Ennahda, le parti islamiste arrivé en tête des élections, a été accusé par l’opposition mais aussi par ses partenaires de gauche, les partis CPR (Congrès pour la République) et Ettakatol, de vouloir s’arroger les pleins pouvoirs et de mettre la main sur tous les rouages du pays.

Les deux commissions de 22 députés chacune sont arrivées à un compromis vendredi, et les projets seront soumis au vote des 217 élus de l’Assemblée mardi.

Les désaccords majeurs portaient sur les prérogatives respectives du chef de l’Etat et du chef du gouvernement, ainsi que sur le mode d’adoption de la future constitution tunisienne.

Aux termes d’une entente entre les trois partis vainqueurs du scrutin (Ennahda/CPR/Ettakatol), le dirigeant du CPR, Moncef Marzouki, doit devenir président et le numéro 2 d’Ennahda, Hamadi Jebali, chef du gouvernement.

Rappelons également qu’un aperçu du projet est disponible ici.

Assemblée Constituante
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Auteur de l’article : Ghaith J.

Manager Général du portail Tixup.com et directeur de la publication, passionné par les nouvelles médias, je prends part à l'aventure Tixup depuis la naissance du site.

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